Construction en limite

Badache - 17 mai 2020 à 14:54
BmV Messages postés 91250 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 17 mai 2020 à 18:52
Bonjour,
Bonjour à tous je suis dans une situation. Très délicate!! Je vais construire en limite de propriété il y a une servitude de cour commune qui était mise en place au moment de L achat de mon terrain la servitude cour sur tout la longueur de mon terrain avec une bande de 50 cm qui se trouve sur la longueur du terrain voisin.
ma question est es que au moment de creuser mes fondation et le mur de ma cave je peu déborder de 50 cm chez le voisin afin de poser les coffrage et couler les murs aucune fondation ne débordera chez le voisin une fois fini et les murs montés le refermerai la tranchée et remettrai tout dans le même état comme initiale? Merci d avance pour les réponses et vous souhaite une bonne journées à tous

2 réponses

BmV Messages postés 91250 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 454
17 mai 2020 à 15:41
?

Comme toujours dans ces cas, il faudra demander au voisin s'il accepte votre débordement temporaire exigé par les travaux avec l'assurance d'une remise ne été à l'issue.

Une convention écrite préalable peut se faire, un état des lieux par constat d'huissier aussi, c'est selon le degré de confiance réciproque existant.
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Bonjour merci pour votre réponse. Le souci c est que nous somme pas en bon terme! Peut il me refusé l accès pour mes travaux?
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BmV Messages postés 91250 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 454
17 mai 2020 à 18:52
Oui, il peut....
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