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2 réponses
sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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18 mai 2020 à 13:11
18 mai 2020 à 13:11
Bonjour
"est-il faisable de faire ça vis-à-vis de la loi ?"
oui
"Mon ex femme peut elle s'opposer à se rachat de part d'une autre personne ?"
oui
voir avec un notaire
"est-il faisable de faire ça vis-à-vis de la loi ?"
oui
"Mon ex femme peut elle s'opposer à se rachat de part d'une autre personne ?"
oui
voir avec un notaire
Bonjour
Pour le partage de l'indivision post-communautaire , ce n'est pas comme cela qu'il,faut aborder l'affaire. Alors questions:
1/ Quel était votre régime matrimonial.?
2/ L'un de vous deux a-t-il fait emploi ou remploi de deniers propres?Si oui, dans quelles proportions par rapport au prix d'achat?
3/ Cet remploi est-il indiqué dans l'acte d'acquisition ou dans un acte notarié subséquent?
4/ Quelle est la valeur actuelle de la maison?
5/ Quel est le montant du crédit (hors intérêts ) restant à rembourser?
6/ L'un de vous deux a-t-il bénéficié d'une aide juridictionnelle totale ou partielle?
Pour le partage de l'indivision post-communautaire , ce n'est pas comme cela qu'il,faut aborder l'affaire. Alors questions:
1/ Quel était votre régime matrimonial.?
2/ L'un de vous deux a-t-il fait emploi ou remploi de deniers propres?Si oui, dans quelles proportions par rapport au prix d'achat?
3/ Cet remploi est-il indiqué dans l'acte d'acquisition ou dans un acte notarié subséquent?
4/ Quelle est la valeur actuelle de la maison?
5/ Quel est le montant du crédit (hors intérêts ) restant à rembourser?
6/ L'un de vous deux a-t-il bénéficié d'une aide juridictionnelle totale ou partielle?
Bonjour et merci de vos réponses.
Alors :
-Regime de la communauté
-Oui j'ai habité le bien depuis le début. Mme ne souhaite pas de la maison et m'en laisse le plein droit du moment qu'elle n'a plus de crédit en cours sur ce bien. Actée sur le projet de divorce.
-il reste 148000 de crédit
-Mme a eu une aide juridique totale grâce au compte joint.... Moi rien du tout
Alors :
-Regime de la communauté
-Oui j'ai habité le bien depuis le début. Mme ne souhaite pas de la maison et m'en laisse le plein droit du moment qu'elle n'a plus de crédit en cours sur ce bien. Actée sur le projet de divorce.
-il reste 148000 de crédit
-Mme a eu une aide juridique totale grâce au compte joint.... Moi rien du tout