Situation délicate
ImaJul
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Pacsée avec un mon conjoint français depuis 2013 - vécus ensemble en France un ans et demi puis au Maroc pendant une période d’un ans ( il faisait des allers retours vu qu’il ne pouvait pas obtenir un titre de séjour aussi le Maroc nous a refusé le mariage parce que l’enregistrement du pacs figure sur son acte de naissance) aujourd’hui j’aimerais savoir la procédure et les démarches à suivre pour le rejoindre.
Pacsée avec un mon conjoint français depuis 2013 - vécus ensemble en France un ans et demi puis au Maroc pendant une période d’un ans ( il faisait des allers retours vu qu’il ne pouvait pas obtenir un titre de séjour aussi le Maroc nous a refusé le mariage parce que l’enregistrement du pacs figure sur son acte de naissance) aujourd’hui j’aimerais savoir la procédure et les démarches à suivre pour le rejoindre.
A voir également:
- Situation délicate
- Déclaration de situation caf pdf - Guide
- Avis de situation déclarative - Guide
- Droit caf suspendu changement de situation ✓ - Forum CAF
- Bilan de situation - Forum copropriété
- Lettre contrôle de situation caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
Je vous ai déjà répondu, pour vous marier, il faut rompre le pacs et que son acte de naissance soit mis à jour.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8480830-visa-pacs
Vous n'aurez pas de visa sans être mariés, il ne vit pas avec vous au Maroc, le pacs est interdit au Maroc.
Je vous ai déjà répondu, pour vous marier, il faut rompre le pacs et que son acte de naissance soit mis à jour.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8480830-visa-pacs
Vous n'aurez pas de visa sans être mariés, il ne vit pas avec vous au Maroc, le pacs est interdit au Maroc.
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