Invalidite

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Bonjour,
j'ai découvert que je ne devais pas cumuler ma pension d' invalidité CPAM et ma rente d'invalidité de ma caisse de prévoyance dans mes impôts car je n'ai jamais obtenue une ASI par la sécurité sociale.

mes questions sont:

je suis en train de corriger ma déclaration d'impots mais je ne sais pas dans quelle case, je dois déclarer ma prévoyance? dans quelle case dois je la remplir?

est ce que c'est bien dans la case 1AZ que je dois noter ma déclaration de CPAM?

comment le calcul est fait pour ne pas cumuler ma rente d'invalidité et ma pension d'invalidité?

j'ai toujours déclaré en cumulant ces 2 rentes, mes déclarations sont donc erronés , puis je avoir un reliquat de mes années précédentes?

si vous avez des lois concernant ces droits la, pouvez vous me les donner pour les montrer à mes organismes tels que la CAF, LA CPAM ET LA MUTEX.

Merci pour votre aide précieuse, merci de ne répondre que si vous êtes sur de vos réponses.

bien à vous tous

2 réponses

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bonjour

prévoyance 1AS
pension invalidité 1AZ

comment le calcul est fait pour ne pas cumuler ma rente d'invalidité et ma pension d'invalidité? 

Ce sera cumulé.
Les 2 bénéficient de l'abattement spécial de 10 % donc pas de différence

j'ai toujours déclaré en cumulant ces 2 rentes, mes déclarations sont donc erronés

non le résultat est le meme
la distinction ne date que du prélevement à la source

puis je avoir un reliquat de mes années précédentes?

un reliquat de quoi
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en faite, ce n'est pas une rente, c'est un complément de ressources payé par l'entreprise qui m'a licencié.

voici l'article de loi.

Le code de la sécurité sociale dit que : "La protection sociale complémentaire a pour objet de venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale, et n'a pas vocation à s'y substituer. Ainsi, il résulte notamment de l'article L.911-1 du code de la Sécurité sociale que ces « garanties collectives » viennent « en complément de celles qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».
Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s'il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente
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