Sous sol transformer

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 Gael -
Bonjour mes frères et moi au décès de notre père ,nous avons hériter de sa maison un pavillon dans un lotissement cette maison nous ne la gardons pas le jour de la vente arrive le souci mon père a fait des travaux d aménagement non déclaré a la mairie dans le sous sol, d un garage ceci est devenu une salle a manger avec baie et porte vitrée ,pièce a coté devenue coin cuisine avec petite chambre la chaufferie, buanderie, sdb,wc les travaux sont d il y a 20ans le notaire nous demande si il y a des transformations fenetres ou portes ,, pour cela oui deux petites fenetres plus la porte du garage celle ci changer par une porte baie vitrée , je pense qu il y auras une déclarations au fisc a faire par les nouveaux propriétaires ,,,par contre nous sommes les successeurs avons nous a payer des indemnités au fisc pour les travaux ,la surface habitable merci

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27 juillet 2017
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a priori la surface vendu habitable uniquement la partie haute ,le sous sol uniquement comme garage les acheteurs le savent eux vont faire la déclaration sous sol habitable ils sont très intéresser par les modifications faites par mon père de son vivant , les acheteurs ne sont pas voler tout est ok pour eux , ,j aurais voulu savoir si nous avons des choses a payer au fisc pour les travaux aménagement du garage en surface habitable vu que nous somme héritier de notre père somme d argent redevable avant la vente prochaine ,,merci
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27 septembre 2021
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moi je serais vous (et les acheteurs aussi !!!) je vérifierait que le ¨PLU ne s'y oppose pas !
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a priori non il n y a pas de soucis pour PLU
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,j aurais voulu savoir si nous avons des choses a payer au fisc pour les travaux aménagement du garage en surface habitable vu que nous somme héritier de notre père somme d argent redevable avant la vente prochaine ,,merci
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résolu merci
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Bonjour
L'aménagement du sous sol n'a d'après ce que vous dite pas d'existence légale

Il va falloir faire attention à ce que vous vendez !


si vous n'avez pas indiqué l'absence d'existence légale de cette partie les acheteur peuvent s'estimer trompé ou a minima exiger que vous régularisiez avant qu'ils n'achètent...faite vous conseiller par votre notaire...
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27 juillet 2017
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si les acheteurs veulent déclaré le sous sol en l état aménagé donc imposable , le soucis nous sommes propriétaire depuis mai 2017 avons nous des sommes a verser au fisc a cause des travaux non déclaré ensuite imposable ou pas pour cette partie habitable faite par mon père il y a 20 ans ,,merci
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27 septembre 2021
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ce n'est pas la question
Soit vous vendez aux acheteur ce qui a une existence : donc les mètres carrés du sous sol non valorisés...soit vous voulez vendre ces mètre carrés comme habitable et c'est à vous de régulariser avant..;

La valeur du bien n'est pas la même et si vous avez tenté "d'arnaquer" les acheteurs en leur présentant le sous sol comme légalement aménagé vous avez intérêt à trouver un arrangement avec eux car vous êtes en faute (une simple annonce pouvant laisser croire que le sous sol a le statut d'habitable" matérialise votre tromperie)

ET accessoirement il faut que le PLU autorise cette aménagement de nouveau mètre carré ce qui n'est pas tjs le cas
Bonjour,

Un garage peut être transformé en habitation mais pour vendre en une surface habitable, il vous faudrait faire une déclaration de travaux auprès des Services de la Mairie, et pour ce qui est des modifications des ouvertures, une demande de Permis de construire.

Cordialement.
quelle est la surface du Sous-sol aménagé ?
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affaire résolu je vous remercie tous
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27 juillet 2017

Bjr trouvillais, ton post date un peu mais la suite des évènements m interesse....pourras tu me dire si vous aviez quelque chose à payer aux impots ? Si le sous sol tel que vous le décrivez est considéré comme surface habitable ?
Par définition un sous sol est impropre à l'habitation et ne peut-être loué, cest pour ça quil est difficile de suivre.