Sous sol transformer

trouvillais Messages postés 10 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 24 juil. 2017 à 14:17
 Gael - 10 déc. 2019 à 14:25
Bonjour mes frères et moi au décès de notre père ,nous avons hériter de sa maison un pavillon dans un lotissement cette maison nous ne la gardons pas le jour de la vente arrive le souci mon père a fait des travaux d aménagement non déclaré a la mairie dans le sous sol, d un garage ceci est devenu une salle a manger avec baie et porte vitrée ,pièce a coté devenue coin cuisine avec petite chambre la chaufferie, buanderie, sdb,wc les travaux sont d il y a 20ans le notaire nous demande si il y a des transformations fenetres ou portes ,, pour cela oui deux petites fenetres plus la porte du garage celle ci changer par une porte baie vitrée , je pense qu il y auras une déclarations au fisc a faire par les nouveaux propriétaires ,,,par contre nous sommes les successeurs avons nous a payer des indemnités au fisc pour les travaux ,la surface habitable merci

3 réponses

trouvillais Messages postés 10 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 2
24 juil. 2017 à 15:25
a priori la surface vendu habitable uniquement la partie haute ,le sous sol uniquement comme garage les acheteurs le savent eux vont faire la déclaration sous sol habitable ils sont très intéresser par les modifications faites par mon père de son vivant , les acheteurs ne sont pas voler tout est ok pour eux , ,j aurais voulu savoir si nous avons des choses a payer au fisc pour les travaux aménagement du garage en surface habitable vu que nous somme héritier de notre père somme d argent redevable avant la vente prochaine ,,merci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 562
24 juil. 2017 à 15:34
moi je serais vous (et les acheteurs aussi !!!) je vérifierait que le ¨PLU ne s'y oppose pas !
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trouvillais Messages postés 10 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 2
24 juil. 2017 à 15:36
a priori non il n y a pas de soucis pour PLU
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trouvillais Messages postés 10 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 2
24 juil. 2017 à 15:47
,j aurais voulu savoir si nous avons des choses a payer au fisc pour les travaux aménagement du garage en surface habitable vu que nous somme héritier de notre père somme d argent redevable avant la vente prochaine ,,merci
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trouvillais Messages postés 10 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 2
Modifié le 25 juil. 2017 à 12:01
résolu merci
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