Taxe abri de jardin en secteur protégé

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 94Annie -
Bonjour,

Je souhaite construire un abri de jardin dans ma propriété.
En général, la taxe "abri de jardin" s'applique lorsque la surface de plancher est supérieure à 5 m², cette faible surface permet aussi d'éviter la nécessité d'un permis ou d'une déclaration.
Cependant, habitant dans un secteur protégé ZPPAUP, mon projet sera soumis, peu importe la surface, à une déclaration préalable, pas de problème pour ça.
En revanche, concernant la taxe d'abri de jardin, si je respecte la règle des inférieur 5 m², devrais-je tout de même payer une taxe d'aménagement ? J'ai cru lire par endroit, que dès que c'était soumis à une DP ou un PC alors on devait payer la taxe d'aménagement.

Voilà, j'espère que ma problématique est compréhensible.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

1 réponse

Bonsoir,
Tout d'abord, la taxe "abri de jardin" n'existe pas, il s'agit de la taxe d'aménagement qui s'applique à toute surface close et couverte construite.
Ensuite, la règle de l'exonération pour les constructions de moins de 5 m2 s'applique dans n'importe quel secteur, ZPPAUP ou pas.
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