Taxe abri de jardin en secteur protégé
Sooruze
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94Annie -
94Annie -
Bonjour,
Je souhaite construire un abri de jardin dans ma propriété.
En général, la taxe "abri de jardin" s'applique lorsque la surface de plancher est supérieure à 5 m², cette faible surface permet aussi d'éviter la nécessité d'un permis ou d'une déclaration.
Cependant, habitant dans un secteur protégé ZPPAUP, mon projet sera soumis, peu importe la surface, à une déclaration préalable, pas de problème pour ça.
En revanche, concernant la taxe d'abri de jardin, si je respecte la règle des inférieur 5 m², devrais-je tout de même payer une taxe d'aménagement ? J'ai cru lire par endroit, que dès que c'était soumis à une DP ou un PC alors on devait payer la taxe d'aménagement.
Voilà, j'espère que ma problématique est compréhensible.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Je souhaite construire un abri de jardin dans ma propriété.
En général, la taxe "abri de jardin" s'applique lorsque la surface de plancher est supérieure à 5 m², cette faible surface permet aussi d'éviter la nécessité d'un permis ou d'une déclaration.
Cependant, habitant dans un secteur protégé ZPPAUP, mon projet sera soumis, peu importe la surface, à une déclaration préalable, pas de problème pour ça.
En revanche, concernant la taxe d'abri de jardin, si je respecte la règle des inférieur 5 m², devrais-je tout de même payer une taxe d'aménagement ? J'ai cru lire par endroit, que dès que c'était soumis à une DP ou un PC alors on devait payer la taxe d'aménagement.
Voilà, j'espère que ma problématique est compréhensible.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
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