Aucune taxe d'habitation alors que locataire depuis 2ans!
josse34
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13 mai 2020 à 19:09
ccdomi - 17 mai 2020 à 11:28
ccdomi - 17 mai 2020 à 11:28
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1 réponse
Bonjour,
Si vous habitez une partie de la résidence principale de votre bailleur, la taxe d'habitation (TH) est établie au nom de l'occupant en titre, c'est à dire votre bailleur. Pour l'établissement des impôts locaux, il faut résonner en terme d'unité foncière. Une maison d'habitation occupée égale une unité foncière. Je suis propriétaire d'une grande maison et je loue une chambre équipée d'une salle de bain avec une kitchenette à l'intérieur de cette maison (même entrée commune), il y a donc une seule unité foncière. En revanche, je loue un logement distinct qui possède une autre entrée (sous entendue qui ne communique pas avec un autre logement) , alors il y a bien 2 unités foncières, lesquels auront chacune une TH au nom de chacun des occupants.
Cdt
Si vous habitez une partie de la résidence principale de votre bailleur, la taxe d'habitation (TH) est établie au nom de l'occupant en titre, c'est à dire votre bailleur. Pour l'établissement des impôts locaux, il faut résonner en terme d'unité foncière. Une maison d'habitation occupée égale une unité foncière. Je suis propriétaire d'une grande maison et je loue une chambre équipée d'une salle de bain avec une kitchenette à l'intérieur de cette maison (même entrée commune), il y a donc une seule unité foncière. En revanche, je loue un logement distinct qui possède une autre entrée (sous entendue qui ne communique pas avec un autre logement) , alors il y a bien 2 unités foncières, lesquels auront chacune une TH au nom de chacun des occupants.
Cdt
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