Récupération taxe ordures ménagères sur plusieurs locataires

Chazalou43 Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour récupérer la taxe ordures ménagères sur plusieurs locataires en mono propriété comment fait on ? C’est Taxe ordures ménagères x m2 appartement : m2 total immeuble, et le prorata du locataire car si il est resté 6 mois il ne paye pas pareil?
Merci d’avance pour l’aide

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
     
    bonjour,

    je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
    extrait répondant à votre question :
    -> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
    Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

    mais dans tous les cas, sur justificatif, sans les frais de gestion ET au prorata du temps d'occupation.

    cdt.
    0
    1. Chazalou43 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Il faut bien aussi prendre en compte le temps d’occupation ??
      0
      1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440 > Chazalou43 Messages postés 2 Statut Membre
         
        relisez ma dernière phrase ci-dessus... et/ou mon topo...
        0

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses
Montant de la taxe d'ordure ménagère
cf14 -
JiGéGé -

11 réponses