Récupération taxe ordures ménagères sur plusieurs locataires

Chazalou43 -  
Bonjour,
Pour récupérer la taxe ordures ménagères sur plusieurs locataires en mono propriété comment fait on ? C’est Taxe ordures ménagères x m2 appartement : m2 total immeuble, et le prorata du locataire car si il est resté 6 mois il ne paye pas pareil?
Merci d’avance pour l’aide

1 réponse

  1.  djivi38
    bonjour,

    je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
    extrait répondant à votre question :
    -> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
    Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

    mais dans tous les cas, sur justificatif, sans les frais de gestion ET au prorata du temps d'occupation.

    cdt.
    0
    1. Chazalou43 Auteur
      Il faut bien aussi prendre en compte le temps d’occupation ??
      0
    2. djivi38
      @Chazalou43relisez ma dernière phrase ci-dessus... et/ou mon topo...
      0

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