A qui appartient un arbre
Max
-
14 mai 2020 à 07:33
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 14 mai 2020 à 17:41
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3 réponses
BmV
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14 mai 2020 à 10:20
14 mai 2020 à 10:20
?
Si votre voisin pense avoir des droits particuliers à faire valoir sur cet arbre, il faudra qu'il vous montre le document officiel qui en atteste.
Mais un arbre appartient évidemment à celui sur le terrain duquel il est planté.
Les branches qui dépassent chez le voisin doivent cependant être coupées à la limite de la propriété, conformément à l'article 673 du Code civil.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2020-05-14/
Voir aussi :
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
► https://www.julien-paysagiste.net/accueil/lois-et-regles-de-bon-voisinage/
Si votre voisin pense avoir des droits particuliers à faire valoir sur cet arbre, il faudra qu'il vous montre le document officiel qui en atteste.
Mais un arbre appartient évidemment à celui sur le terrain duquel il est planté.
Les branches qui dépassent chez le voisin doivent cependant être coupées à la limite de la propriété, conformément à l'article 673 du Code civil.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2020-05-14/
Voir aussi :
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
► https://www.julien-paysagiste.net/accueil/lois-et-regles-de-bon-voisinage/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2020 à 10:26
c'est la moitié du tronc qui fait que ce chêne soit plus à un qu'a l'autre ? pas les branches ?
dois avouer que c'est un usage pas une loi, donc réponse en pointillé de ma part
14 mai 2020 à 10:41
Qui a parlé de la moitié du tronc ?
Ou des 3/8èmes ?
Max a bien expliqué que "Nous avons acheté un terrain sur lequel existait un chêne. Celui si possède ses racines chez nous " ; jamais et nulle part il n'a été question d'une partie plus ou moins importante du tronc.
Donc il est inutile et surtout improductif sur un site de droit de débattre d'un sujet non abordé.
De plus, il s'agit non pas d'un usage mais bien d'une loi de 1804 rappelée dans l'article 552 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428953/1804-02-06/