A qui appartient un arbre
Max
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain sur lequel existait un chêne. Celui si possède ses racines chez nous et une de ses branches s'étend chez le voisin. Ce dernier prétend que l'arbre ne nous appartient donc pas et refuse que nous le coupons.
Ma question est la suivante : à qui appartient cet arbre aux yeux de la loi ? Y a t'il un article de loi ?
Merci
Nous avons acheté un terrain sur lequel existait un chêne. Celui si possède ses racines chez nous et une de ses branches s'étend chez le voisin. Ce dernier prétend que l'arbre ne nous appartient donc pas et refuse que nous le coupons.
Ma question est la suivante : à qui appartient cet arbre aux yeux de la loi ? Y a t'il un article de loi ?
Merci
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3 réponses
?
Si votre voisin pense avoir des droits particuliers à faire valoir sur cet arbre, il faudra qu'il vous montre le document officiel qui en atteste.
Mais un arbre appartient évidemment à celui sur le terrain duquel il est planté.
Les branches qui dépassent chez le voisin doivent cependant être coupées à la limite de la propriété, conformément à l'article 673 du Code civil.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2020-05-14/
Voir aussi :
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
► https://www.julien-paysagiste.net/accueil/lois-et-regles-de-bon-voisinage/
Si votre voisin pense avoir des droits particuliers à faire valoir sur cet arbre, il faudra qu'il vous montre le document officiel qui en atteste.
Mais un arbre appartient évidemment à celui sur le terrain duquel il est planté.
Les branches qui dépassent chez le voisin doivent cependant être coupées à la limite de la propriété, conformément à l'article 673 du Code civil.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2020-05-14/
Voir aussi :
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
► https://www.julien-paysagiste.net/accueil/lois-et-regles-de-bon-voisinage/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est la moitié du tronc qui fait que ce chêne soit plus à un qu'a l'autre ? pas les branches ?
dois avouer que c'est un usage pas une loi, donc réponse en pointillé de ma part
Qui a parlé de la moitié du tronc ?
Ou des 3/8èmes ?
Max a bien expliqué que "Nous avons acheté un terrain sur lequel existait un chêne. Celui si possède ses racines chez nous " ; jamais et nulle part il n'a été question d'une partie plus ou moins importante du tronc.
Donc il est inutile et surtout improductif sur un site de droit de débattre d'un sujet non abordé.
De plus, il s'agit non pas d'un usage mais bien d'une loi de 1804 rappelée dans l'article 552 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428953/1804-02-06/
mais cette possession d'arbre est il mitoyen pour que le voisin y mette son nez ? j'ai compris cela au départ du sujet, désolé si me suis éloigné
Qui donc parle de mitoyenneté à part vous ?
Sauf rectification de la part de Max, cet arbre est décrit comme étant implanté sur son terrain.
Donc ni chez le voisin, ni en mitoyenneté, ni rien.
Donc application de l'article 552.
Point.
Il est vrai que ce genre de digressions éthérées, malheureusement trop fréquentes, résultat d’interprétations totalement baroques, est non seulement improductif mais en plus encombrant.
mais de quel droit ce voisin veux avoir son mot à dire sur cette arbre, c'est ma question
il a une branche chez lui, donc ...pas logique, non ?