Passage au micro-foncier possible ou pas ?
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Sibelia1984
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Sibelia1984 Messages postés 5 Statut Membre -
Sibelia1984 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question quant à ma déclaration de revenus.
J'ai déclaré pendant 2 ans des revenus fonciers au régime réel. Ceux-ci provenant uniquement de parts SCPI et < 15 000 euros, je n'avais pas le choix et ai été obligée d'opter pour le régime réel.
Cette année, je déclare des revenus fonciers provenant de parts SCPI + autre bien < 15 000 euros.
Je suis donc maintenant éligible au régime micro foncier.
Ma question est: :
- Puis-je passer au micro foncier?
ou
- Dois-je continuer à déclarer au régime réel? (Étant donné qu'il me semble avoir compris que c'est obligatoire pour 3 ans. Cependant avant je n'avais pas le choix). Et si je suis obligée de rester au régime réel, pourrai-je passer au régime micro foncier l'année prochaine?
En vous remerciant par avance pour votre réponse et votre aide,
Bien cordialement.
J'ai une question quant à ma déclaration de revenus.
J'ai déclaré pendant 2 ans des revenus fonciers au régime réel. Ceux-ci provenant uniquement de parts SCPI et < 15 000 euros, je n'avais pas le choix et ai été obligée d'opter pour le régime réel.
Cette année, je déclare des revenus fonciers provenant de parts SCPI + autre bien < 15 000 euros.
Je suis donc maintenant éligible au régime micro foncier.
Ma question est: :
- Puis-je passer au micro foncier?
ou
- Dois-je continuer à déclarer au régime réel? (Étant donné qu'il me semble avoir compris que c'est obligatoire pour 3 ans. Cependant avant je n'avais pas le choix). Et si je suis obligée de rester au régime réel, pourrai-je passer au régime micro foncier l'année prochaine?
En vous remerciant par avance pour votre réponse et votre aide,
Bien cordialement.
A voir également:
- Passage au micro-foncier possible ou pas ?
- Foncier - Guide
- Micro foncier - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
1 réponse
Bonjour
L'obligation de rester 3 ans au reel concerne les options d'etre au reel au lieu du regime de droit du micro foncier.
Vous concernant, n'ayant que des parts de scpi, le regime reel n'etait pas une option.mais une obligation.
Vous pouvez donc etre au micro foncier pour 2019 puosqu'entrant dans le cjamp du micro foncier (bien propre).
Vous êtes comme ceux au reel avec recettes > 15000 durant 2 ans (obligation) et qui passent à - de 15000 en 3eme annee : micro foncier possible
L'obligation de rester 3 ans au reel concerne les options d'etre au reel au lieu du regime de droit du micro foncier.
Vous concernant, n'ayant que des parts de scpi, le regime reel n'etait pas une option.mais une obligation.
Vous pouvez donc etre au micro foncier pour 2019 puosqu'entrant dans le cjamp du micro foncier (bien propre).
Vous êtes comme ceux au reel avec recettes > 15000 durant 2 ans (obligation) et qui passent à - de 15000 en 3eme annee : micro foncier possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai finalement reçu la réponse des impôts qui est la suivante :
vous êtes tenue de rester au régime réel pendant 3 ans. A compter de l'année prochaine vous pourrez opter pour le régime micro si les conditions sont remplies.
????
Vous n'étiez pas en option donc pas tenu d'y etre 3 ans.
Qui plus est pour etre au micro, il n'y a pas d'option puisque c'est le regime de droit.
Comment avez vous posé la question, mot pour mot ?
La forme de votre question peut tout changer
Effectivement votre réponse me paraît plus logique...
J'ai posé la question exactement comme dans mon premier message.
Comment pourrais-je être plus claire?
Je vous remercie!
Après relance (avec vos explications) et vérification, les impôts m'ont répondu que je pouvais passer au micro.
Je vous remercie pour l'aide apportée!
Bien cordialement