Passage au micro-foncier possible ou pas ?
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Sibelia1984
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Sibelia1984 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 - 27 mai 2020 à 08:49
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1 réponse
flocroisic
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13 mai 2020 à 15:23
13 mai 2020 à 15:23
Bonjour
L'obligation de rester 3 ans au reel concerne les options d'etre au reel au lieu du regime de droit du micro foncier.
Vous concernant, n'ayant que des parts de scpi, le regime reel n'etait pas une option.mais une obligation.
Vous pouvez donc etre au micro foncier pour 2019 puosqu'entrant dans le cjamp du micro foncier (bien propre).
Vous êtes comme ceux au reel avec recettes > 15000 durant 2 ans (obligation) et qui passent à - de 15000 en 3eme annee : micro foncier possible
L'obligation de rester 3 ans au reel concerne les options d'etre au reel au lieu du regime de droit du micro foncier.
Vous concernant, n'ayant que des parts de scpi, le regime reel n'etait pas une option.mais une obligation.
Vous pouvez donc etre au micro foncier pour 2019 puosqu'entrant dans le cjamp du micro foncier (bien propre).
Vous êtes comme ceux au reel avec recettes > 15000 durant 2 ans (obligation) et qui passent à - de 15000 en 3eme annee : micro foncier possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2020 à 15:52
15 mai 2020 à 08:57
J'ai finalement reçu la réponse des impôts qui est la suivante :
vous êtes tenue de rester au régime réel pendant 3 ans. A compter de l'année prochaine vous pourrez opter pour le régime micro si les conditions sont remplies.
????
Modifié le 15 mai 2020 à 09:19
Vous n'étiez pas en option donc pas tenu d'y etre 3 ans.
Qui plus est pour etre au micro, il n'y a pas d'option puisque c'est le regime de droit.
Comment avez vous posé la question, mot pour mot ?
La forme de votre question peut tout changer
15 mai 2020 à 10:01
Effectivement votre réponse me paraît plus logique...
J'ai posé la question exactement comme dans mon premier message.
Comment pourrais-je être plus claire?
Je vous remercie!
27 mai 2020 à 08:49
Après relance (avec vos explications) et vérification, les impôts m'ont répondu que je pouvais passer au micro.
Je vous remercie pour l'aide apportée!
Bien cordialement