Travaux 2018 déductibles à 50% en 2019??

Alexvn2000 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2021 - Modifié le 13 mai 2020 à 06:57
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 15 mai 2020 à 14:54
Bonjour,

je lis sur certains articles les points suivants:

1) les travaux réalisés en 2018 seront entièrement déduits des revenus fonciers de 2018. 2) les travaux réalisés en 2018 seront aussi déduits des revenus fonciers 2019 à hauteur de 50%. 3) les travaux réalisés en 2019 seront déduits des revenus fonciers 2019 à hauteur de 50% seulement.

Est ce que quelqu'un peut me confirmer la véracité de ces points? J'ai eu 16000 euros de travaux en 2018...la fameuse année banche et je me demande si je peux en profiter un minimum en 2019?

merci beaucoup
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5 réponses

djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
Modifié le 13 mai 2020 à 16:14
bonjour,

il vous faut tout d'abord distinguer si vos travaux sont des "Travaux d'Urgence" (= « TxU » pour simplifier dans mes explications) ou non ("Autres travaux" = « ATx »).

Voir pages 10, 11 & 12 du formulaire 2044S https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2044/2020/2044_3020.pdf


=> Les travaux PAYÉS en 2018 ont été entièrement déduits des revenus fonciers de 2018 : vous devez ventiler ce montant global pour votre déclaration de cette année
--> vous reportez en "I" le montant des « TxU »
--> et/ou en "K" celui des « ATx »

=> Les travaux PAYÉS en 2019 sont à mentionner :
--> en "J" pour les « TxU »
--> ou en "L" pour les « ATx »
--> ou en "M" si l'immeuble a été acquis en 2019.

Ensuite vous appliquez la formule [J + (K + L) / 2] + [ éventuellement "M"]
C'est + simple de calculer d'abord [(K + L) / 2], et d'ajouter à ce premier résultat le montant en "J" (+ éventuellement celui en "M").
Vous notez le résultat en "N", et enfin, vous reportez ce dernier résultat "N" en ligne 224.

Espérant avoir pu vous aider... faites les choses calmement et dans l'ordre et vous y arriverez :-)

cdt.

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Alexvn2000 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2021 1
13 mai 2020 à 17:28
Bonjour,, merci beaucoup pour votre réponse si précise! Effectivement c'est complexe ... Je me demande en plus si des travaux de toiture et d ascenseur sont des ATx ou TXU mais je crois que dans le doute il vaut mieux les mettre en ATx ce qui en plus sera plus benefique pour moi car je vois que les TxU 2018 ne sont pas deductibles même à 50% en 2019 .
Merci bine si vous avez un avis sur ce point précis, c'est très appréciable! Cordialement
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106 > Alexvn2000 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2021
Modifié le 13 mai 2020 à 18:07
Je sais bien que tout le monde a envie de payer le moins possible d'impôts, mais attention aux fausses déclarations... et aux contrôles... (les factures pourraient vous être réclamées pour vérification de vos déclarations) : il vous faut sincèrement faire la distinction entre "TxU" et "ATx".

Travaux de toiture :
- si ce sont des travaux d'entretien ou d'amélioration --> "ATx"
- si par ex. il y a eu des tuiles cassées qui ont obligé à une réparation pour éviter/diminuer une inondation des logements --> "TxU"

Travaux ascenseur :
- si ce sont des travaux pour le remettre en marche suite à une panne --> "TxU"... parce qu'un ascenseur dans un immeuble ne peut pas rester indéfiniment hors service...
- si c'est par ex. la pose d'une caméra ou une peinture refaite... etc --> "ATx"

Entres autres liens sur Goo*** :

https://edito.seloger.com/financement/mesures-fiscales/travaux-realises-en-2019-quelles-sont-les-regles-de-deduction-des-revenus-fonciers-article-32704.html

https://www.defiscalisation.immo/informations/revenus-fonciers-mode-demploi-pour-deduire-les-travaux-de-2019/

cdt.
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Alexvn2000 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2021 1
13 mai 2020 à 19:41
merci beaucoup! c'est très clair alors. Les factures sont toutes à la mains du syndic, les co proprietaires ne les voient pas.
Bien cordialement et encore merci pour toutes ces précisions!
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
13 mai 2020 à 19:44
avec plaisir !
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Alexvn2000 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2021 1
15 mai 2020 à 03:50
REbonjour, puis je me permettre une derniere question? Jusqu a present j ai toujours declaré ma location avec le formulaire 2044. Dois je imperativement passer à la 2044 SPECIALE (qui semble être reservée à des cas particuliers...) pour declarer 50% de mes travaux 2018 selon la formule que vous m avez enseignee?
merci!

Bien Cordialement
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
15 mai 2020 à 03:57
Si vous n'avez pas de dispositif de défiscalisation pour lesquels on doit utiliser la 2044S, vous déclarez vos revenus fonciers sur la 2044 (voir la page 5) :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2044/2020/2044_3018.pdf

cdt
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Alexvn2000 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2021 1
15 mai 2020 à 04:07
Merci vraiment !!!
J y suis enfin....Plus qu a determiner si mes travaux 2018 etaient urgents ou pas

Tout est clair grâce à vous, merci merci merci
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
Modifié le 15 mai 2020 à 04:32
Je reviens sur votre post 6 : "Les factures sont toutes à la mains du syndic,"

C'est à dire ? C'est le syndic qui a décidé d'office de ces travaux (toiture et ascenseur) pour la bonne conservation de votre immeuble immeuble ?


Voir § 170 ici https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IR-PAS-50-20-10-20180704.pdf?doc=11274-PGP&identifiant=BOI-IR-PAS-50-20-10-20180704

<< 1° Travaux d'urgence
170
Pour tenir compte de la situation des contribuables contraints de réaliser des travaux au cours des années 2018 ou 2019, les dispositions dérogatoires visant à retenir, pour la détermination du revenu net foncier imposable de l'année 2019, la moyenne de ces mêmes dépenses respectivement supportées au cours des années 2018 et 2019, ne s’appliquent pas aux dépenses afférentes à des travaux d'urgence :
- rendus nécessaires par l'effet de la force majeure ;
- ou décidés d'office par le syndic de copropriété en application de l'article 18 de la loi n° 65-557 du10 juillet 1965 (*) fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Ainsi, pour le calcul du revenu net foncier imposable de l'année 2019, les dépenses de travaux d'urgence concernées effectuées en 2019 demeurent intégralement déductibles, dans les conditions de droit commun.
Les dépenses de travaux d'urgence effectuées en 2018 sont, quant à elles, intégralement déductibles pour le calcul du revenu net foncier imposable de l'année 2018 et ne sont pas prises en compte pour apprécier la moyenne des dépenses de travaux des années 2018 et 2019pour le calcul du revenu net foncier imposable de l'année 2019. >>

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671841/2018-11-25/
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Alexvn2000 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2021 1
15 mai 2020 à 14:28
Bonjour,

je me permets de vous donner plus de précisions.

les travaux de toiture (250000 euros quand même!) et d ascenseurs ont été décidés en Assemblée Générale sur proposition du Syndic pour réalisation 2018. Tous les travaux ont été suivis par le Syndic qui a aussi payé les fournisseurs. Nous, les co propriétaires, nous avons payé le syndic avec les appels de provisions pour travaux (3 appels pour la toiture, 2 appels pour l ascenseur: 15000 euros en tout pour ma part).

Pour la toiture, c'est une remise en état car elle était assez usée- on en parlait depuis 2013, cela a finalement été voté en positif pour 2018!) et ils en ont profité pour poser aussi une Isolation.

Pour l ascenseur, ce sont des travaux de mise en sécurité et de mise en conformité (RENOVATION ASCENSEUR-REMPLACT ARMOIRE COMMANDE, FILERIE ELECTRIQUES FIXES ET MOBILES EN GAINE & LOCAUX TECHNIQUES, BOITE BOUTONS CABINE & GROUPE TRACTION, INSTALLAT° VARIATEUR FREQUENCE).

je m'aperçois que dans la déclaration 2018, j'ai mis ces montants non pas dans les TRAVAUX (ligne 224)mais dans la ligne 229 des provisions de la déclaration 2044....J espère que cela ne préjuge en rien ce que je dois faire pour 2019...

Bien cordialement

AVN
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
15 mai 2020 à 14:54
Donc déjà, ces travaux n'ont pas été "décidés d'office" par le syndic ni dus à un cas de force majeure, donc les dispositions dérogatoires visant à retenir, pour la détermination du revenu net foncier imposable de l'année 2019, la moyenne de ces mêmes dépenses respectivement supportées au cours des années 2018 et 2019, s’appliquent.

Cependant, je ne sais pas si le syndic a déjà compté ces travaux dans les charges ou pas : et d'après votre dernier §, il semble que ces travaux aient été inclus dans les charges (ligne 229). Donc idem pour la déclaration de cette année.
Renseignez-vous auprès de votre syndic.
Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts (par tél ou par mail à partir de votre compte personnel) parce que j'ai lu que les centres des impôts restent fermés au public, sauf pour certains cas pour lesquels ils fixent un RV.
Mes compétences s'arrêtent là, désolée.

Sinon :
- les travaux toiture que vous décrivez sont pour partie des travaux d'entretien (remise en état) et pour partie des travaux d'amélioration (isolation).
- les travaux d'ascenseur que vous décrivez sont des travaux d'urgence (sécurité et mise aux normes).

cdt.
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