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Servitude et portail

pistache - 12 mai 2020 à 13:20
BmV Messages postés 90525 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 mai 2020 à 10:52
Bonjour,
mon voisin me demande d'enlever le portail que j'ai posé sur sa servitude qui jouxte mon terrain , la servitude ne nous appartient pas ni à l'un ni à l'autre , le portail n'est pas fermé à clé ..
que puis je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
12 mai 2020 à 16:47
Vous avez eu l'autorisation du propriétaire du terrain pour poser ce portail ?

Que dit l'acte de servitude ?
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 126
12 mai 2020 à 16:54
.../.. et je précise : "l'autorisation ÉCRITE du propriétaire".

cdt.
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Pistache > djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
13 mai 2020 à 08:12
Le propriétaire est un tiers habitant un village à côté..j ai mis ce portail sans penser que ça gênerai quelqu un..le seul but de ce portail c est d arrêter les animaux pour ne pas qu ils aillent provoquer un accident et se faire écraser sur la route...le voisin qui a un droit de passage sur cette servitude ( il y passé deux fois par an) et veut me faire enlever ce portail...ce chemin mène sur des bois...et lui mon voisin n y passe vraiment que deux fois par an..que dois faire...
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90525 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
13 mai 2020 à 10:52
La question principale posée ici semble être celle de l'aggravation de la servitude issue de l'article 701 du Code civil.

Cette aggravation n'est pas définie par les textes et ce serait au juge de statuer si la présence de ce portail en soit une ou pas ; dans certains cas similaires, la jurisprudence a parfois décidé l'affirmative, parfois non.

À part, en effet, demander, pour régularisation, une autorisation écrite du propriétaire du fonds servant, il semble que vous puissiez tout à fait attendre que la personne en question se manifeste officiellement, par un écrit.
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