Limites de terrain
Schmutz78
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais connaitre la règle des bonnes limitatives de terrain. Car j ai mis sur ma terrasse ene barriere en alu de 2.5, pour que mon voisin ne puisse pas contrôler les allées et venues, chez moi.et ceci depuis le décès de mon mari!!! Mais je voudrais savoir si je peux ou pas fixer la barriere sur la limitation de terrain. Cas d apres ce voisin, je n ai pas le droit de les fixer dessus. Pouvez vous me dire si concernant les poteaux limitatifs , il y a un cote à mon voisin et un a moi. Ce qui me paraît logique. Dans la de votre reponse
Je voudrais connaitre la règle des bonnes limitatives de terrain. Car j ai mis sur ma terrasse ene barriere en alu de 2.5, pour que mon voisin ne puisse pas contrôler les allées et venues, chez moi.et ceci depuis le décès de mon mari!!! Mais je voudrais savoir si je peux ou pas fixer la barriere sur la limitation de terrain. Cas d apres ce voisin, je n ai pas le droit de les fixer dessus. Pouvez vous me dire si concernant les poteaux limitatifs , il y a un cote à mon voisin et un a moi. Ce qui me paraît logique. Dans la de votre reponse
1 réponse
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Bonjour
Pour bien comprendre votre questionnement: vous avez fait installer une barrière de 2,50 m de haut pour éviter que votre voisin vous épie.
je voudrais savoir si je peux ou pas fixer la barriere sur la limitation de terrain. Cas d apres ce voisin, je n ai pas le droit de les fixer dessus
Là aussi si je comprends bien, vous vous demandez s'il est possible de fixer la côture nouvellement installée sur une cloture déjà présente, c'est bien cela ? A qui appartient la clôture existante ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...