Préemption locataire courrier
Résolu
Bonjour,
Je vends un appartement à un prix plus avantageux que celui proposé à mon ancien locataire parti il y a un an.
Il bénéficie donc d'un second droit de préemption mais refuse de donner son adresse.
Le notaire m'indique pouvoir envoyer le courrier à la dernière adresse connue (celle de l'appartement) est-ce bien valable dans ce cas ?
Merci
Je vends un appartement à un prix plus avantageux que celui proposé à mon ancien locataire parti il y a un an.
Il bénéficie donc d'un second droit de préemption mais refuse de donner son adresse.
Le notaire m'indique pouvoir envoyer le courrier à la dernière adresse connue (celle de l'appartement) est-ce bien valable dans ce cas ?
Merci
A voir également:
- Courrier second droit de préemption du locataire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Courrier ancien locataire ✓ - Forum Immobilier
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Mon ancien courrier jeté par mon ancien propriétaire - Salon des locataires
- Mon adresse utilisé par un ancien locataire - Forum Louer un logement
3 réponses
BmV
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10 mai 2020 à 18:34
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?
Vous doutez de la parole de votre notaire ?
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10 mai 2020 à 18:55
Dans le texte de loi c'est écrit que le délai commence à la réception du courrier, or si le courrier est envoyé à un logement qui n'est pas occupé personne ne le recevra.
J'ai posé la question directement au notaire, je vais attendre la réponse.
11 mai 2020 à 09:58
L'erreur est humaine, le mieux est encore d'assumer.