Dégâts des eaux durant préavis mais confinement

Question

Bonjour à tous,

Je me retrouve dans une situation particulière pour résumer :

J'ai déposé mon préavis pour quitter mon logement le 18 février 2020.

L'agence nous a donné un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie au 19 mars 2020.

Nous avons quitté le logement le 16 mars 2020 et y sommes allés le 17 au matin pour nettoyer.

En effet, le 15 mars, la mise en place du confinement à partir du 17 à 14h a été annoncé.
Notre état des lieux a donc été reporté à une date ultérieure mais l'agence nous a demandé de souscrire à une assurance habitation , ce que nous avons fait.


Suite au confinement et aux restrictions de déplacement nous ne sommes pas retournés dans cet appartement et avons séjourné dans notre autre appartement dont nous avions les clefs depuis le 5 mars.


Suite au deconfinement , nous avons décidé de revenir à l'appartement ce 11 mai 2020 afin de vérifier qu'il n'y avait pas trop de poussières dans l'appartement et lessiver les sols une dernière fois.
L'agence nous a donné un rendez-vous pour l'EDLS le 12 mai 2020.

Quand nous sommes rentrés dans l'appartement nous avons découvert :

 La terrasse inondée et l'eau qui s'était infiltrée sous la porte laissant des grosses traces blanches sous le parquet.


Mon assurance me dit que c'est pas à elle de prendre en charge le dégât de par la convention IRSI.

L'agence me dit que c'est pas a l'assurance du propriétaire NO de prendre en charge le dégât d'un appartement loué non vide.

Les deux se renvoient la balle.

Que faire s'il vous plaît ?

Je vous remercie de votre réponse, désolée pour le pavé et prenez soin de vous !

Diverker · Accepted Answer

bonjour

si la cause du DDE est bien, comme vous le mentionnez, un défaut d'étanchéité de la menuiserie, votre responsabilité ne peut être engagée et donc ni vous ni votre assureur n'^petes concernés par le sinistre.
par contre, que vient faire "la terrasse" dans cette affaire? c'est une cuvette? comment les eaux de pluies en sont évacuées normalement?

L'agence me dit que si mon assurance ne veut pas prendre en charge, ça sera à moi de payer :( 
discours usuel d'une agence qui prend les locataires pour des corvéables à merci...

Liffy · Answer

Du nouveau :
L'agence me dit que si mon assurance ne veut pas prendre en charge, ça sera à moi de payer :(

Liffy · Answer

Merci pour votre réponse Diverker.

Enfaite les eaux venaient de notre terrasse qui a été inondée suite aux intempéries (on pense que c'est ça puisque quand on est arrivés la terrasse étaient inondés et de l'eau avait filtré par la porte).

Oui c'est une cuvette et il y a deux petits trous pour évacuer les eaux.

StagiaireToulouse · Answer

Je ne suis pas dans l'immobilier, mais en ingé.

Mais néanmoins, vous devez pouvoir essayer de faire appliquer la notion de "bon père de famille" du droit civil, et dire qu'il est normal de pouvoir s'absenter du logement un certain temps (ex. pour partir en vacances), sans que celui-ci ne s'autodétruise.
Cela reviendrait à rejeter la responsabilité sur une erreur de conception ou de maintenance du bâtiment, dont vous n'êtes pas responsable.
Mais je ne sais pas si le fait d'être parti 2 mois pourrait vous nuire.

Existe-t-il des précédents d’inondations, dans le bâtiment ?

Aussi, les constructeurs automobiles ont bien pris la responsabilité des vitres qui pouvaient pincer des enfants, avec des boutons qui n'aidaient pas, et des voitures dont on pouvait accidentellement couper le contact et toutes les assistances à la conduite.

EN GROS : à mon avis, ce qui s'est passé dépende de la responsabilité du fait des produits défectueux, et ce serait à vous de demander à être réparé pour toutes vos affaires endommagées.

StagiaireToulouse · Answer

Et si vous ne savez pas quoi faire : 
Poursuivez la personne avec qui vous avez signé, celle dont le logo ou le nom est sur les documents, et ce sera à elle d'attenter d'autre poursuites.

C'est une disposition qui a été introduite suite aux produits importés et vendu par une marque distributeur, car il est difficile de poursuivre un fabriquant en Chine, sans même trop savoir qui il est.

Donc voyez avec l'agence.

Surtout que vous avez d'avantage dû voir ses représentants, que le propriétaire du logement.

Liffy · Answer

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles quant à ce dégât des eaux.

Après plusieurs parties de ping-pong entre l'agence et l'assurance, j'en ai eu marre et j'ai contacté l'UFC.
Ceux-ci m'ont avancé qu'étant donné que le préavis était terminé mais que l'état des lieux avait été reporté dû au confinement, nous n'étions pas locataire du logement vu que nous avions quitte les lieux, que l'âge le savait (mail pour preuve + pas de paiement de loyer). Donc c'était à l'assurance du PNO de prendre en charge cela.


Néanmoins, mon assurance restait buté sur la convention IRSI. Après de nombreux appels, je leur ai dit que j'avais contacté l'UFC et ait expliqué ce qu'il m'avait dit et leur ait aussi donné toutes les coordonnés pour qu'ils puissent se débrouiller avec l'agence.

Depuis je n'ai pas eu de nouvelles de l'agence.

J'espère que le problème est réglé.

Encore une fois merci pour votre aide et bienveillance , spécialement Diverker :).

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