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échéances impayées d'un prêt bancaire

tempitec Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 26 juil. 2014 à 08:41
tempitec Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 27 juil. 2014 à 19:24

Bonjour,
je suis associé minoritaire et caution personnel d'une SARL , le gérant ( associé majoritaire ) ne règle plus les échéances d'un prêt bancaire au profit de la sarl , étant caution solidaire et personnel , la banque me demande de régler ces échéances.

Je vais payer mais je voudrais savoir comment récupérer ces sommes auprès du gérant .
De plus la banque m'indique que la situation du compte courant de la SARL est très mauvaise, le gérant ne verse plus rien et que j'aurai à régler d'autres échéances à venir.

Je suis très inquiet et je ne voudrais pas devoir vendre ma petite maison .

Merci de m'aider par vos conseils.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
Modifié par mpmp93 le 26/07/2014 à 10:12

Bonjour,

Vous dites: "je suis associé minoritaire et caution personnel d'une SARL"

1° pourquoi vous êtes-vous associé? si ce n'est pas indiscret.... La réponse pourrait aider à vous répondre....

2° dans SARL il y a "RESPONSABILITE LIMITEE". En principe - sauf erreur - si cette SARL est déclarée en faillite, on ne peut poursuivre les gérants sur leurs biens personnels. C'est le principe même d'une SARL....

Au pire, vous allez vous retrouver interdit de gérance.... Et encore, il faut savoir qui a signé ce prêt. Le gérant actuel? A titre personnel? Ce prêt est accordé à la SARL explicitement?

Si c'est la SARL qui a contracté le prêt, pourquoi êtes-vous caution de ce prêt? A quel titre? Particulier?

Si vous vous êtes porté caution en tant que particulier sur un prêt de SARL, mauvaise pioche.

Toujours sans indiscrétion, ce prêt:
- quel montant?
- montant des échéances?

Et pourquoi la SARL "roule sur la jante"? C'est une SARL qui fait quoi?

A+

Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur

tempitec Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
26 juil. 2014 à 11:28

Je suis associé d'une boulangerie , caution personnel et solidaire avec la gérante associée majoritaire ( mon ex compagne ) .Nous avons crée cette SARL ensemble et pour la financer avons contracter un prêt bancaire .
Depuis nous nous sommes séparés et c'est toujours elle la gérante.
Les échéances sont de 1000 €
Je soupçonne une mauvaise gestion comptable de mon ex compagne.

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
26 juil. 2014 à 11:57

Je vous conseille de voir un avocat spécialisé dans le doit des affaires avec tous les éléments.... Car 1000€/mois, c'est énorme. Si ce remboursement vous met en situation d'endettement ou sur-endettement, il (l'avocat) vous dira ce que vous pouvez faire. Ne tardez pas.

tempitec Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
26 juil. 2014 à 12:10

Merci pour vos conseils

Réponse 2 / 4

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 juil. 2014 à 10:12

Bonjour,

L'associé majoritaire est également caution personnelle ?

tempitec Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
26 juil. 2014 à 11:29

Oui l'associée majoritaire est également caution solidaire

Réponse 3 / 4

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 juil. 2014 à 11:51

Bonjour,

Hélas, la situation est claire.

Tu n'es pas engagé en tant qu'associé de la SARL, mais entant que caution
Idem pour ton ex.
Alors le statut juridique de la société ne vous protège en rien.

La SARL n'assurant pas ses échéances la banque se tourne vers les cautions.
Si ton ex n'est pas capable, elle non plus, de payer la banque se tourne vers toi.

Seule la liquidation de la SARL pourrait peut-être dégager des disponibilités permettant de rembourser d'abord ce qui reste dû sur le prêt et ensuite ce que tu auras versé en tant que caution. C'est fort douteux.

tempitec Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
26 juil. 2014 à 12:06

Merci pour la réponse.
Les sommes que je vais payer en lieu et place de la SARL me restent dû ? si la SARL se porte mieux à l'avenir , je peux demander le remboursement ..... ou au pire je vais essayer d'obtenir la liquidation .

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
26 juil. 2014 à 18:36

Il faut faire un vrai bilan financier de la SARL:
- combien elle coûte
- combien elle rapporte
- éventuellement demander un moratoire des dettes (prêt)
- ou renégocier les échéances....

QUESTION: ce prêt de 1000€/mois, il vous reste combien d'échéances à payer (mois ou années)?

A+

tempitec Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
27 juil. 2014 à 07:21

Bonjour,

Qui est habilité pour faire ce bilan financier ?
En tant qu'associé minoritaire , ais je le pouvoir de l'imposer et comment ?

Il reste 36 échéances à venir jusqu'en 2017 .....
Merci de tes conseils

Réponse 4 / 4

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 juil. 2014 à 14:41

Bien sur que les sommes que tu seras amené à dépenser pour le compte de la SARL te resteront dues par celle-ci.

Le comptable de la SARL doit avoir une idée sur ses possibilités d'avenir. Essaie de connaître son avis quoiqu'il refusera peut-être de te le donner sous prétexte de secret professionnel.

tempitec Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
27 juil. 2014 à 07:29

En effet le comptable n'est pas coopératif , la seule info de sa part c'est qu'il y a
" continuation malgrés perte de capital"

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
27 juil. 2014 à 10:58

En tant qu'associé, vous DEVEZ avoir accès aux comptes.....

Ensuite c'est simple:
- deux colonnes: coûts et recettes
- pointez les rentrées dans la colonne recettes
- pointez les coûts dans l'autre colonne

Faite la somme.....

Ne comptez pas le crédit en cours....

Est-ce que les recettes sont supérieures aux coûts? Oui l'affaire est viable. Non, l'affaire va dans le mur.

En clair: si une affaire ne rapporte pas assez, inutile de persister et creuser les pertes!

Maintenant, si le comptable ne veut pas communiquer la comptabilité; c'est très simple, convoquez une AG extraordinaire et désengagez-vous de l'affaire!

Le comptable dit:"continuation malgrés perte de capital". Il n'est pas de son intérêt que s'arrête la "vache à lait" qui le nourrit.

Ensuite, c'est pas lui qui décide. Il est prestataire, donc doit faire ce que VOUS co-gérant minoritaire demandez. Si vous demandez la compta, il doit obéir. S'il ne le fait pas, menacez de se passer de ses services!

Le fait d'être associé, même minoritaire vous donne des droits. D'abord un droit de regard sur la responsabilité que vous avez en tant qu'associé.

Une compta doit permettre de voir. C'est à l'entreprise ce que sont les instruments de navigation dans un avion. Mettez un drap sur le tableau de bord d'un Airbus, il n'ira pas loin....

Donc, cette compta est l'outil essentiel de gestion. Si on refuse de vous la communiquer, PARTEZ! Si une AG ne peut être convoquée, vous faites votre "démission" par lettre recommandée et copie au Registre du Commerce et Tribunal de Commerce!

Ce geste de démission, c'est comme le cow-boy qui a reçu une flèche d'indien dans les fesses. Ca fait mal quand on l'enlève, mais on est soulagé quand elle est sortie!

A+

tempitec Messages postés 8 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
27 juil. 2014 à 19:24

Je vous remercie beaucoup de vos conseils avisés.
Je vous tiens au courant de l'évolution de mon affaire.

Bonne journée à tous

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