A voir également:
- Renseignements
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. ✓ - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignements non contraignante 751-sd - Forum Impôts
- Lettre de renseignements - Forum santé
1 réponse
Il en fait son affaire non ? sinon vous lui remboursez les frais de cg après.
Si vous lui avez offert, le jour où il vous quitte, il part avec, sans rien vous devoir, votre nom n' a rien à faire sur la facture qui doit être à son nom, et qui est son seul titre de propriété, ni sur la carte grise,
Sinon ce n'est pas un cadeau.
Si vous lui avez offert, le jour où il vous quitte, il part avec, sans rien vous devoir, votre nom n' a rien à faire sur la facture qui doit être à son nom, et qui est son seul titre de propriété, ni sur la carte grise,
Sinon ce n'est pas un cadeau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2020 à 13:50