Vehicule de service

Résolu
Hoops03 - 6 mai 2020 à 09:29
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 6 mai 2020 à 10:24
Bonjour,
J ai un vehicule de service.
Mon entreprise me demande d en assurer l entretien change pneus hiver ete contrôle technique et entretien périodique.
Quel est son obligation de rémunération pour le temps passé à ces différentes tâches?
Merci

3 réponses

BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
6 mai 2020 à 10:24
" De plus est ce normal de n avoir que la photocopie de la carte grise de mon véhicule de service?. " : non.
En cas de contrôle, c'est la prune assurée....

Pour le reste, évidemment, avec les précisions apportées, la réponse est tout à fait différente !!!

Il faut négocier sérieusement avec les responsables de votre association pour qu'ils vous rémunèrent pour le temps passé sur ces opérations, puisque le véhicule est leur propriété et qu'il est juste mis à votre disposition pour réaliser les tâches qui vous incombent en tant que salariée.

Signalez donc que vous êtes toute disposée à vous en occuper, mais moyennant une juste rémunération ou un jour de congé pour le faire.
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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
6 mai 2020 à 09:48
Ce sont des opérations qui devraient en principe être prises sur votre temps de travail, d'autant qu'un véhicule de service n'est pas censé vous être attribué à vous personnellement et exclusivement, à moins que ce soit un véhicule de fonction.

Donc soit vous gérez tout ça sur votre temps de travail, soit l'entreprise le confie à son service technique interne....
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Concernant le temps de travail voilà le fonctionnement.
Aide soignante à domicile mon temps de travail c est le temps passe chez les bénéficiaires auquel s ajoute un temps kilométrique correspondant aux kilomètres temps calculé entre chaque bénéficiaire.
Lorsque je quitte ma zone de travaille pour rentrer chez moi ce n est pas considéré en temps de travail
Donc je ne vois pas comment réaliser mes entretiens de vehicules sur mon temps de travail...
De plus est ce normal de n avoir que la photocopie de la carte grise de mon véhicule de service?.
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