Stationnement

Question

Bonjour, 

Voilà le problème, une partie de ma cour est communale, et j'y gare ma voiture. 
L'autre partie est privée et commune avec le voisinage, mon voisin direct y gare sa voiture le long de chez moi, avec mon accord.
Une autre personne à 2 garages, qui donnent sur la partie privée de la cour, mais sa maison donne sur une autre rue, dans laquelle elle possède un 3 ème garage.

Suite à des conflits , elle menace d'utiliser l'emplacement qui est devant chez moi.

Ma question, sachant qu'elle possède 3 garages, et un seul véhicule, y a t'il une règle qui lui interdirait de se garer sur le domaine public ? Ou tout au moins qui la sanctionnerait d'utiliser des places alors qu'elle a plusieurs solutions de stationnement contrairement à l'ensemble du voisinage ?

Ai-je des recours ?

Merci

dna.factory · Answer

y a t'il une règle qui lui interdirait de se garer sur le domaine public ? 
Toutes règle interdisant à votre voisin d'utiliser cette place vous interdira aussi de l'utiliser.

Peu importe le nombre de garage à sa disposition. Si c'est le domaine public, soit tout le monde a le droit, soit personne ne l'a.

choubaka · Answer

Bonjour
Tout le monde peut se garer sur un domaine public.
C'est la règle.

dna.factory · Answer

Mais il n'existe aucune règle qui pourrait contraindre un propriétaire de garage de laisser les places disponibles aux personnes qui n'ont pas le choix ? 
Techniquement, oui. Ce sont les zones bleues et les stationnement alternés. Qui en forçant les gens à faire tourner leur véhicules privilégient les stationnement mobiles par opposition à ceux qui squattent les places.

Mais dans votre situation, ça a peu de chance d'aboutir.

Et accessoirement, vous vous garez sur l'espace publique alors que vous avez une place chez vous (que vous laissez votre voisin utiliser). Vous êtes aussi 'coupable' que votre voisin. Une telle loi vous impacterait aussi.
A moins que vous voulez faire de la dentelle. On a le droit si on a une seule place de parking, mais pas si on en a deux. Mais votre voisin, sa cour compte comme une place, et son autre parking, il est au nom de sa femme, donc c'est pas le sien...

Vous comprenez les dérives ? 
Dans le pire des cas, vous pourrez avoir l'interdiction d'utiliser cette place, mais votre voisin plus malin que vous lui aura réussi à organiser une sorte d'insolvabilité des places de parking et aura le droit.

Légalement, c'est tout ou rien.
Après, il ne reste que la négociation et la diplomatie. Effectivement le maire peut aider en apportant une neutralité. Mais le seul choix qu'il pourra apporter sera celui de Salomon. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord en adultes, la place deviendra en stationnement interdit.

Coucou_56 · Answer

Je ne dispose pas d'une place de parking attitrée, pas plus que mon voisin. L'emplacement sur lequel je stationne a été créé sur la partie communale de la cour par les anciens propriétaires de mon logement. La mairie ne s'y est pas opposé, mais cela ne me donne pas plus de droit qu'un autre. Mon voisin direct avec qui je n'ai aucun souci stationne sur la partie privée de la cour, le long de ma maison, sachant que nous avons tous des droits sur cette partie de cour. 
Ça ne me pose absolument aucun souci qu'il utilise cette zone de la cour pour s'y garer. Cela fait 5 ans que je suis la seule à utiliser cette place. Les anciens propriétaires étaient également les seuls à se garer là.
Malheureusement, une voisine malveillante remet en cause cet équilibre. 
Elle à toujours stationné dans son garage, mais à décidé de nuire au voisinage

dna.factory · Answer

Mon voisin direct avec qui je n'ai aucun souci stationne sur la partie privée de la cour, le long de ma maison, sachant que nous avons tous des droits sur cette partie de cour. 

Vous avez donc une place attitré chez vous dans votre cour.
Que vous choisissez de l'utiliser ou pas, que vous choisissez de laisser quelqu'un d'autre l'utiliser, c'est votre problème.

Le fait que vous utilisiez la place de la rue depuis 10 ans n'en fait pas votre propriété.

Vous faites exactement la même chose que votre voisine. Vous vous accaparez une place de l'espace publique. Que vous le faisiez pour le bénéfice de votre voisin et non pour le votre ne change rien.

Et donc si demain, le maire passe un arrêté obligeant à utiliser en priorité son parking personnel, vous serez obligé de vous garer dans votre cour, et n'aurez plus le droit d'utiliser cette place
(d'ailleurs pourquoi cet arrangement compliqué, pourquoi ne pas utiliser votre cour dès le début et laisser votre voisin utiliser cette place de l'espace publique).

C'est pourquoi je le dis et le répète, une solution ici ne pourra être trouvé que dans la diplomatie. Pas dans la loi.

BmV · Answer

" à décidé de nuire au voisinage  " : alors ici, personne ne peut rien pour vous.
Il n'y a pas de loi contre la méchanceté, la bêtise et l'absence de bon sens.

Il ne reste en effet plus que la négociation ...

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