Titre de propriété douteux

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25 mai 2020
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Bonjour,

Je souhaiter acheter un terrain à bâtir de 1000 m2. Sur ce terrain de trouve une habitation, celui du frère du vendeur. Sur le titre de propriété du vendeur, le relevé du géomètre et au cadastre la parcelle est bien de 1000 m2. Sauf que le frère du vendeur nous sort un titre de propriété datant de 1992 non enregistré au service de la publicité foncière (SPF aux impôts) qui fait état d’une division parcellaire en 3 parcelles dont la sienne qui mesurerait 329m2 extraite de la parcelle des 1000 m2. A contrario, le titre de propriété du vendeur datant de 2000 et enregistré au SPF, fait état d’une division parcellaire en 2 parcelles : celle du vendeur et celle d’une sœur. Le nom du frère ne figure nulle part. Je précise que les 2 titres ont été rédigés par le même notaire.
Ma question est comment sortir de ce conflit car j’ai signé une promesse de vente par acte sous seing privé avec le vendeur. Les notaires ne reçoivent pas à cause du confinement et il me faut signer la vente avant la fin du mois car je dois quitter la région pour 6 mois et le dernier délais pour la vente figurant sur la promesse à été fixé au 29 mai 2020.
Merci de bien vouloir m’aider ou m’éclairer.

1 réponse

Vous allez droit dans le mur, vous achetez 1 000 m2 et vous allez vous retrouver avec 330 m2.
Vous achetez un terrain mais une maison dessus, bonjour les embrouilles.
Laissez tomber, louche cette histoire...
Bonjour Geo,
Les 330m2 correspondent à la « parcelle du frère » et sa maison fait 100 m2 donc il me resterait 670m2 au lieu de 1000.
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25 mai 2020
356 > Nissa
Il y a un moment ou vous parlez de division en 3
faut tirer les choses au clair, vente de 1 000 m2, mais il en reste 670............
Comme dit Géo vous allez dans des embrouilles............
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