Abri de jardin en limite et problème de vue

Question

Bonjour, je voudrais me renseigner car mon voisin a déposé en mairie une autorisation.  préalable d’installation d’un abri de jardin avec toit pointu de 3 m sur 3 et d’une hauteur de 1,80 m à priori. Seulement il l’installe en limite de propriété. nous avons des terrains mitoyens situés dans  un lotissement. Là où il installe son abri de jardin cela va m’enlever la vue que j’avais sur un clocher. Accessoirement ça me fera aussi de  l’ombre . Il me dit que malheureusement il n’y a plus rien à faire. Il n’a pas encore installé son abri. Je ne veux pas rentrer en conflit avec lui. Quelles sont mes droits ?. D’autres part il a arraché une borne secondaire commune à nous deux pour construire son mur privatif : il a coulé le ciment en mitoyenneté à peu près car quelquefois ça déborde chez moi. Voilà. Merci pour vos précisions mais je pense qu’il va falloir que je m’y habitue à cet abri et à la belle vue que je vais perdre.

BmV · Answer

" nous avons des terrains mitoyens " : non.

" une hauteur de 1,80 m " va vous fait "perdre" la vue sur un clocher qui doit en faire 30 ?
Et ça va vous faire de l'ombre ? 
Vous habitez en sous-sol ? 

Vous savez que 1,80 m, c'est juste la taille moyenne-supérieure d'un homme occidental de nos jours ?


" Quelles sont mes droits ? " :  en matière d'urbanisme, aucun, puisque son abri semble conforme aux textes et dans ses dimensions et dans son implantation.
Vous pouvez tout au plus l'assigner au tribunal judiciaire pour nuisance anormale de voisinage, procédure longue, coûteuse et incertaine quant aux résultats.
Votre avocat habituel vous renseignera plus en détail.

Quant au béton qui est passé chez vous, il faut exiger qu'il l'enlève.

nana.mirena · Answer

Bonjour,
tout d'abord merci pour votre réponse. bon, pour ce qui est du débordement de ciment pour la fondation, je vais laisser tomber. Déjà qu'avant qu'il coule son ciment, il voulait le couler à cheval sur nos deux terrains. Là, il a fait un coffrage partant du milieu de la borne à peu près, il a enlevé une borne secondaire qui séparait nos deux terrains sans nous en avoir averti. après, concernant l'abri de jardin : lorsque nous sommes assis sur notre terrasse, nous avons une vue lointaine sur le clocher de la commune et effectivement, après construction de son abri de jardin en limite de propriété, nous ne le verrons plus : apparemment c'est peine perdu pour nous si j'ai bien saisi. J'ai, s'il ou plaît, une autre question à vous poser : il va construire son mur privatif alors d'après le milieu de la borne, où doit commencer sa série de plots (mur qu'il va crépir ensuite donc il va rajouter de l'épaisseur), sans compter que s'il met des couvertines dessus, il faut probablement que tout cela reste sur son terrain sans déborder sur notre terrain ? Merci encore de votre intérêt. Bien cordialement.

BmV · Answer

" il faut probablement que tout cela reste sur son terrain sans déborder sur notre terrain ?  "  : oui.

" c'est peine perdu pour nous"  : pas forcément, si vous arrivez à lui faire comprendre votre petit souci et lui suggérer de décaler cet abri de quelques mètres à gauche ou à droite...

nana.mirena · Answer

Non, il m'a dit qu'il ne pouvait pas par rapport à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée il y a quelques temps en mairie], d'ailleurs il a déjà creusé l'emplacement... Quant est -il du droit à l'arrachage d'une borne secondaire commune à nos deux terrains d'après vous ? en avait-il le droit ou pas ? faut-il le déclarer auprès du notaire ou autre personne assermentée (dans l'éventualité d'une future vente ?) et concernant le muret qu'il va monter : à quelle limite doit -il poser le premier plot : côté borne extérieure sur son terrain où depuis le milieu de la borne ? Merci encore pour vos réponses. Bonne journée

BmV · Answer

" en avait-il le droit ou pas ? " : non.
Il faut l'assigner au tribunal judiciaire pour dégradation d'immeuble.
À moins qu'il accepte de la faire réinstaller par un géomètre-expert à ses frais ...

" à quelle limite doit -il poser le premier plot   " : qu'appelez-vous un "plot" ?

Sinon, par principe la limite de propriété passe au centre de la borne, donc chacun doit rester de son côté de cette ligne centrale.

Abri de jardin en limite et problème de vue

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