Plan cadastral
Gayomi Messages postés 18906 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 23 juin 2023 à 18:41
3 réponses
23 juin 2023 à 15:57
Bonjour
Faire appel à un expert géomètre agréé.
L'acte notarié d'acquisition ne mentionne pas la surface totale (hors servitude) ?
23 juin 2023 à 16:44
" Aujourd'hui nous avons stopper les travaux " : pourquoi ?
C'est quoi l' ARC ?
" Ci-joint le plan de notre parcelle " : laquelle est-ce ?
Et oui, tel que déjà mentionné ci-dessus : que contient précisément votre acte d'achat d'origine ?
Quels plans y sont-ils annexés ?
23 juin 2023 à 18:41
. Nous avons été voir notre notaire, le sien, et un géomètre, mais personnes ne nous dit clairement que c'est a nous
C'est vers un géomètre-expert que vous devez vous tourner pour vérifier ou faire un bornage amiable.
Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037