Plan cadastral
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un bien en 2013, avec une servitude pour aller sur notre terrain .
En 2022 nous déposons en mairie un permis de construire qui est accepté par l'ARC en septembre 2022. Nous affichons le panneau de travaux qui est constaté par un huissier.
Par la suite notre voisine nous a dit verbalement (aucun écrit) qu' un morceau sur notre terrain lui appartenait. Nous lui avons demandés de nous montrer des documents qui le justifié, mais aucun signe de sa part. Nous avons été voir notre notaire, le sien, et un géomètre, mais personnes ne nous dit clairement que c'est a nous.
Aujourd'hui nous avons stopper les travaux et ne savons pas vers qui nous tourner.
Ci-joint le plan de notre parcelle avec en hachuré ce qu'elle revendique,
en rouge notre garage, plus le plan cadastral des impôts qu'ils m'ont fournis.
Pouvez-vous m'aider à sortir de cette impasse...
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour
Faire appel à un expert géomètre agréé.
L'acte notarié d'acquisition ne mentionne pas la surface totale (hors servitude) ?
" Aujourd'hui nous avons stopper les travaux " : pourquoi ?
C'est quoi l' ARC ?
" Ci-joint le plan de notre parcelle " : laquelle est-ce ?
Et oui, tel que déjà mentionné ci-dessus : que contient précisément votre acte d'achat d'origine ?
Quels plans y sont-ils annexés ?
. Nous avons été voir notre notaire, le sien, et un géomètre, mais personnes ne nous dit clairement que c'est a nous
C'est vers un géomètre-expert que vous devez vous tourner pour vérifier ou faire un bornage amiable.
Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
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