Plan cadastral

Ceva26 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2023 - Modifié le 23 juin 2023 à 16:39
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 23 juin 2023 à 18:41

Bonjour,

Nous avons acheté un bien en 2013, avec une servitude pour aller sur notre terrain .

En 2022 nous déposons en mairie un permis de construire qui est accepté par l'ARC en septembre 2022. Nous affichons le panneau de travaux qui est constaté par un huissier.

Par la suite notre voisine nous a dit verbalement (aucun écrit) qu' un morceau sur notre terrain lui appartenait. Nous lui avons demandés de nous montrer des documents qui le justifié, mais aucun signe de sa part. Nous avons été voir notre notaire, le sien, et un géomètre, mais personnes ne nous dit clairement que c'est a nous. 

Aujourd'hui nous avons stopper les travaux et ne savons pas vers qui nous tourner.

Ci-joint le plan de notre parcelle avec en hachuré ce qu'elle revendique,

en rouge notre garage, plus le plan cadastral des impôts qu'ils m'ont fournis.

Pouvez-vous m'aider à sortir de cette impasse...

Bien cordialement 

3 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 654
23 juin 2023 à 15:57

Bonjour

Faire appel à un expert géomètre agréé.

L'acte notarié d'acquisition ne mentionne pas la surface totale (hors servitude) ? 

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BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
23 juin 2023 à 16:44

" Aujourd'hui nous avons stopper les travaux "  : pourquoi ?
C'est quoi l' ARC ?

" Ci-joint le plan de notre parcelle " : laquelle est-ce ?


Et oui, tel que déjà mentionné ci-dessus : que contient précisément votre acte d'achat d'origine ?
Quels plans y sont-ils annexés ?


 
 

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Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 298
23 juin 2023 à 18:41

. Nous avons été voir notre notaire, le sien, et un géomètre, mais personnes ne nous dit clairement que c'est a nous

C'est vers un géomètre-expert que vous devez vous tourner pour vérifier ou faire un bornage amiable. 

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

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