Couts d'une séparation
micka7113
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micka7113 -
micka7113 -
Bonjour,
Je suis en cours de séparation avec mon amie ( ni marié , ni pacé)
Nous avons acheté une maison il y'a 3 ans et il nous reste 239 000€ à payer. Donc je lui dois une soulte de 6000€ si j'ai bien calculé.
A ca que dois-je compté ?
Frais de notaire ? taxe d'enregistrement... ?
Merci d'avance pour vos retours
Je suis en cours de séparation avec mon amie ( ni marié , ni pacé)
Nous avons acheté une maison il y'a 3 ans et il nous reste 239 000€ à payer. Donc je lui dois une soulte de 6000€ si j'ai bien calculé.
A ca que dois-je compté ?
Frais de notaire ? taxe d'enregistrement... ?
Merci d'avance pour vos retours
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2 réponses
Bonjour
Pour répondre à votre question il faut connaitre bien plus d"éléments que cela:
-répartition de propriété mentionnée dans l' acte d'acquisition?
-valeur actuelle de la maison ?
-capital (hors intérêts) restant à rembourser?
-vous souhaitez, je présume, racheter la part de votre concubine?
Pour répondre à votre question il faut connaitre bien plus d"éléments que cela:
-répartition de propriété mentionnée dans l' acte d'acquisition?
-valeur actuelle de la maison ?
-capital (hors intérêts) restant à rembourser?
-vous souhaitez, je présume, racheter la part de votre concubine?
Bonjour
Calculs:
-valeur actuelle de la maison: 245000
_capital restant à rembourser:239000
- reste: 6000
- montant de la soulte à verser: 6000: 2 = 3000 euros
Il vous restera à reprendre à votre compte la totalité du remboursement du crédit( sous réserve de l'accord de la banque) et faire établir par le notaire l"acte de cession de cette part.
En tant que concubins, vous ne pouvez pas bénéficier du régime de faveur du droit de partage à 2,5%; Aussi cette cession sera soumise au DMTO ce qui signifie que le montant des frais de l'opération (frais de notaire) se situera aux environ de 7,5 à 9% du montant de la cession.
Calculs:
-valeur actuelle de la maison: 245000
_capital restant à rembourser:239000
- reste: 6000
- montant de la soulte à verser: 6000: 2 = 3000 euros
Il vous restera à reprendre à votre compte la totalité du remboursement du crédit( sous réserve de l'accord de la banque) et faire établir par le notaire l"acte de cession de cette part.
En tant que concubins, vous ne pouvez pas bénéficier du régime de faveur du droit de partage à 2,5%; Aussi cette cession sera soumise au DMTO ce qui signifie que le montant des frais de l'opération (frais de notaire) se situera aux environ de 7,5 à 9% du montant de la cession.
Merci pour votre retour.
J'ai eu mon notaire au téléphone ce matin qui me parle d'un taux de 5.89 % il me semble. Ce qui pour lui fais des frais ( hors honnaires notaires) d'environ 7500€/8000€ ce qui monte à peu près à 10500 (tout compris)
Pour la solde je l'ai estimé à 6000€ (250 000 (prix fixé avec ma compagne) -239000 /2 = 6000
Mickael
J'ai eu mon notaire au téléphone ce matin qui me parle d'un taux de 5.89 % il me semble. Ce qui pour lui fais des frais ( hors honnaires notaires) d'environ 7500€/8000€ ce qui monte à peu près à 10500 (tout compris)
Pour la solde je l'ai estimé à 6000€ (250 000 (prix fixé avec ma compagne) -239000 /2 = 6000
Mickael
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La répartition est à 50/50.
La valeure actuelle de la maison est de 240/250 000 (evaluation redemandé a notre agent immobilier)
Capital restant : 239 000 ( c'est le montant du pret qu'il nous reste a payer, c'est bien ça ?
Effectivement je veux garder la maison donc racheter la part de ma concubine.
Merci