Régularisation règlement copropriété

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté notre appartement en Avril 2015, chacuns avec son propre notaire.
Celui-ci est sous forme de duplex.

En septembre 2019, nous décidons de le vendre. Acheteur trouvé en une semaine, compromis signé rapidement.
Cependant, rapidement nous sommes contactés par le notaire de l’acheteur car un document est erroné : règlement de copropriété n’est pas à jour.
Il s’avère que nous ne sommes pas propriétaires de notre deuxième étages.

Nous demandons la régularisation, et perdons plusieurs acheteurs entre temps.

Au bout d’un an et demie, nous sommes dans l’attente de l’ag exptionnelle afin de valider la mise à jour et nous permettre la venute.

Cependant, le covid tombe et bloque.
Nous apprenons en plus par le syndic qu’un propriétaire, nous demande de racheter au prix du m2 notre superficie.
Également, il souhaite modifier la dénomination de son logement ( professionnel en commercial, 1,5 ans de procédure)

Nous sommes à bout moralement , financièrement, quelqu’un pourrait-il soit partager son expérience, soit nous aider.

Merci à vous

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Combien de lots principaux dans votre copro ?

Abajon · Answer

Bonjour

nous avons 11 appartements, 5 lots pro.

rambouillet41 · Answer

Si vous pensez ne pas avoir plus de 10 personnes à l'AG, elle pourrait se faire....

mais comment se fait-il que vous ne soyez pas propriétaire du 2ème étage : sont ce des combles qui ont été aménagés ? 
Vérifiez sur votre propre acte d'achat en 2015 ce qui a été indiqué, vous devez avoir un descriptif de ce que vous avez acheté ou bien avez vous une phrase du genre "le vendeur déclare ...." à propos de ce descriptif

Abajon · Answer

Dans l'acte d'achat de 2015 il est bien indiqué que l'on achète un duplex, cela à été fait depuis la  réabilithation de l'immeuble en 2006 mais le promoteur n'a jamais fait le règlement de copropriété avec cette description (nous sommes 3 propriétaires dans cette situation).

rambouillet41 · Answer

je suis un peu surpris car lorsque l'appartement vous a été vendu, l'acte de mutation n'a pu que recopier ce qui était au RdC publié au SPF.

Comment est ce indiqué sur votre acte d'achat, avez vous vérifié mot à mot.....

Abajon · Answer

malheureusement mon titre de propriété est chez  le notaire.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Mon titre de propriété est chez le notaire et il n'a pas de photocopieuse. Vous voulez dire que lorsque vous avez acheté cet appartement on ne vous a jamais donné une copie de l'acte enregistré? si c'est le cas , exigez de ce notaire qu'il vous fournisse cette copie que vous avez payée dans les émoluments versés lors de l'acquisition.Quant à l'absence de photocopieuse...

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