A voir également:
- Epoux : réduction droit de vote majoritaire
- Donation entre époux tarif - Guide
- Devoir de secours entre époux - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
- Desheriter son epoux - Guide
- Leg universel entre epoux - Guide
7 réponses
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 520
28 avril 2020 à 14:26
28 avril 2020 à 14:26
Bonjour,
Vous n'avez aucun copro majoritaire !!!!
L'article 10 de la loi de 1965 n parle pas de la réduction des voix....
Vous etes donc Mr B, représentant le 3eme lot. Mme B représente le 2ème lot : rien d'anormal, car vous etes 2 copros différents.
Rien à faire chacun vote comme il veut....
Dans votre cas : aucun copro n'est majoritaire et votre syndicat a affaire à 3 copros totalement différents. Rien de complexe .....
La réduction des voix de votes prévue dans le cadre du copropriétaire majoritaire s'applique t'elle ?
Vous n'avez aucun copro majoritaire !!!!
L'article 10 de la loi de 1965 n parle pas de la réduction des voix....
Vous etes donc Mr B, représentant le 3eme lot. Mme B représente le 2ème lot : rien d'anormal, car vous etes 2 copros différents.
Rien à faire chacun vote comme il veut....
Dans votre cas : aucun copro n'est majoritaire et votre syndicat a affaire à 3 copros totalement différents. Rien de complexe .....
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 520
28 avril 2020 à 16:22
28 avril 2020 à 16:22
cela ne change rien à ma conclusion :
- votre syndicat est composé de 3 copros différents, dont aucun n'est majoritaire !!
Grand merci pour vos réponses.
Afin d'améliorer mon raisonnement cet article serait valable si :
- j'étais SEUL propriétaire du LOT 2 et du LOT 3. (donc mes lots seraient représentés par moi ou un mandataire a l'AG)
- Ma femme et moi sérions propriétaires TOUS LES DEUX du LOT 2 et du LOT 3. (donc ces 2 lots seraient représentés par une "seule" personne a l'AG).
Désolé, j'en pose des questions mais pour le coup j'en profite pour apprendre ... et bien comprendre le principe de cet article et de cette limitation des droits de vote.
Merci a vous pour vos explications,
Afin d'améliorer mon raisonnement cet article serait valable si :
- j'étais SEUL propriétaire du LOT 2 et du LOT 3. (donc mes lots seraient représentés par moi ou un mandataire a l'AG)
- Ma femme et moi sérions propriétaires TOUS LES DEUX du LOT 2 et du LOT 3. (donc ces 2 lots seraient représentés par une "seule" personne a l'AG).
Désolé, j'en pose des questions mais pour le coup j'en profite pour apprendre ... et bien comprendre le principe de cet article et de cette limitation des droits de vote.
Merci a vous pour vos explications,
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 520
28 avril 2020 à 17:59
28 avril 2020 à 17:59
oui.....
Bonjour, mais pour le coup ... je suis toujours sur la validation de mon raisonnement ne pourrait on pas dire que Mr B ayant une partie de le bien commun LOT 2 et du coup une partie dans le LOT 3 (démembré) qu'il est de fait majoritaire ? Je m'autoflagelle intellectuellement mais autant bien comprendre ..
Encore merci pour vos réponses qui me sont de grande aide.
Encore merci pour vos réponses qui me sont de grande aide.
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 520
>
Stern
29 avril 2020 à 16:05
29 avril 2020 à 16:05
sur votre configuration d'origine, le lot 2 et le lot 3 n'ont pas du tout les même copropriétaires :
- le 2 : ce sont B + C, pour un lot en commun, peu importe qui est présent à l'AG, ce pourrait être garde champêtre
- le 3 : ce sont D + B, pour un lot démembré, peu importe qui est présent à l'AG, ce pourrait être le même garde champêtre
Stern
>
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
29 avril 2020 à 16:23
29 avril 2020 à 16:23
Ok super, du coup les liens de B dans LOT2 et 3 n'ont aucune importance tant qu'ils ne les possèdent pas lui même de pleines mains si je comprend bien. d'ou le fameux terme les "mêmes mains".
Grand merci pour vos précieux éclaircissements.
Grand merci pour vos précieux éclaircissements.
Stern
>
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
29 avril 2020 à 17:04
29 avril 2020 à 17:04
Pour conclure en ce qui me concerne, mon raisonnement bloquait en fait sur la participation de Mr B sur les LOT 2 et 3 (il et présent dans les deux lots), vu qu'il a "une part" dans le lot 2 en tant qu'époux (28% des voix de vote de la copro) et une "part" dans le lot 3 (26% des voix de vote de la copro) le total étant donc de 54% cela le rendait majoritaire.
Grand merci, vos réponses m'ont bien éclaircies sur ce point.
Grand merci, vos réponses m'ont bien éclaircies sur ce point.
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
1 mai 2020 à 12:21
1 mai 2020 à 12:21
Vous cherchez une vérité là où on ne peut avoir que des interprétations...
Mon avis c'est que les lots 2 et 3 ont deux copropriétaires distincts, une communauté de mariage avec un représentant pour le premier, un nu-propriétaire unique pour l'autre mais on peut pas rattacher les deux lots sur un même compte et pour une même personne.
En cas de contentieux, les procédures et la solidarité ne seraient pas les mêmes non plus...
Après si vous utilisez cette majorité de manière abusive, le troisième lot ou plutôt son propriétaire a évidement la possibilité d'aller en justice et garantir à 100% qu'un juge ne va pas estimer que vous avez contourné la loi et l'esprit de cet article... c'est plus difficile !!!
Mon avis c'est que les lots 2 et 3 ont deux copropriétaires distincts, une communauté de mariage avec un représentant pour le premier, un nu-propriétaire unique pour l'autre mais on peut pas rattacher les deux lots sur un même compte et pour une même personne.
En cas de contentieux, les procédures et la solidarité ne seraient pas les mêmes non plus...
Après si vous utilisez cette majorité de manière abusive, le troisième lot ou plutôt son propriétaire a évidement la possibilité d'aller en justice et garantir à 100% qu'un juge ne va pas estimer que vous avez contourné la loi et l'esprit de cet article... c'est plus difficile !!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour et merci pour cette réponse,
Il s'agit de l'article 22 de la loi 1965, j'ai indiqué 10 par erreur. (j'ai mélangé avec le jour de décret ...). Je me rend compte que le stress de cette remise en cause m'à fait écrire une autre erreur (et pourtant je me suis relu mais j'ai mélangé la notion / acquêts / communauté)... Mais Mr B et Mme C sont mariés aux acquêts et non pas sous le régime indivis (communauté).
Est-ce bien toujours le cas après ces précisions ?
Grand merci pour votre réponse et mes excuses pour cette confusion.
Source pour le cas des époux indivis :
http://www.ocean-avocats.com/wp-content/uploads/2015/07/Epoux-et-copropri%C3%A9t%C3%A9.pdf
Il s'agit de l'article 22 de la loi 1965, j'ai indiqué 10 par erreur. (j'ai mélangé avec le jour de décret ...). Je me rend compte que le stress de cette remise en cause m'à fait écrire une autre erreur (et pourtant je me suis relu mais j'ai mélangé la notion / acquêts / communauté)... Mais Mr B et Mme C sont mariés aux acquêts et non pas sous le régime indivis (communauté).
Est-ce bien toujours le cas après ces précisions ?
Grand merci pour votre réponse et mes excuses pour cette confusion.
Source pour le cas des époux indivis :
http://www.ocean-avocats.com/wp-content/uploads/2015/07/Epoux-et-copropri%C3%A9t%C3%A9.pdf
Bonjour,
Je reviens donc vers vous sur ce raisonnement afin de pouvoir l'indiquer comme résolu.
Ne peut on pas dire que B étant à la fois propriétaire dans LOT2 (quid de la réciprocité des époux entre eux ? vu qu'ils son sur le régime de la communauté aux acquets) mais aussi Nu propriétaire du LOT3 qu'il est de fait propriétaire Majoritaire ? :
Sur ces principes : que dans le LOT2 les époux mariés sur le régime de la communauté ne font que "UN" propriétaire (n'importe lequel des deux donc potentiellement Mr B ?). et que donc la nue propriétaire de B dans le LOT3 doit être rattachée au LOT2 ?
Ce qui donnerai Mr B propriétaire du LOT2 et propriétaire du LOT3 ?je sais c'est tiré par les cheveux ...
Avec ça j'aurais poussé mon raisonnement à fond …
Quand pensez vous ?
Un Grand merci et promis ensuite je ne vous embête plus ...
Je reviens donc vers vous sur ce raisonnement afin de pouvoir l'indiquer comme résolu.
Ne peut on pas dire que B étant à la fois propriétaire dans LOT2 (quid de la réciprocité des époux entre eux ? vu qu'ils son sur le régime de la communauté aux acquets) mais aussi Nu propriétaire du LOT3 qu'il est de fait propriétaire Majoritaire ? :
Sur ces principes : que dans le LOT2 les époux mariés sur le régime de la communauté ne font que "UN" propriétaire (n'importe lequel des deux donc potentiellement Mr B ?). et que donc la nue propriétaire de B dans le LOT3 doit être rattachée au LOT2 ?
Ce qui donnerai Mr B propriétaire du LOT2 et propriétaire du LOT3 ?je sais c'est tiré par les cheveux ...
Avec ça j'aurais poussé mon raisonnement à fond …
Quand pensez vous ?
Un Grand merci et promis ensuite je ne vous embête plus ...
Merci à vous et pour conclure, voici donc une référence qui va dans ce sens (Auteur Christian Atias), je cite
"La reduction du nombre de voix, détenue par 2 époux, possédant une quote part des parties communes supérieure à la moitié (Art. 22 L 65), n'est encourue que s'ils (sont) titulaires des mêmes lots en même qualité" Donc comprendre que LOT 2 et LOT 3 doivent être détenu par les DEUX époux de la même manière.
Source :
Chapitre 7, paragraphe 3.
https://books.google.fr/books?id=7shykCITyOoC&pg=PA35&lpg=PA35&dq=epoux+majoritaire+copro+communaut%C3%A9+de+bien&source=bl&ots=bMagtUrs_a&sig=ACfU3U3twN5ZovEYhn3d1FaI_QXIz4wuhA&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwjm-cjAupLpAhWHlhQKHbCuClw4HhDoATAFegQIChAB#v=onepage&q=epoux%20majoritaire%20copro%20communaut%C3%A9%20de%20bien&f=false
Grand Merci à vous je place ce topic en résolu.
"La reduction du nombre de voix, détenue par 2 époux, possédant une quote part des parties communes supérieure à la moitié (Art. 22 L 65), n'est encourue que s'ils (sont) titulaires des mêmes lots en même qualité" Donc comprendre que LOT 2 et LOT 3 doivent être détenu par les DEUX époux de la même manière.
Source :
Chapitre 7, paragraphe 3.
https://books.google.fr/books?id=7shykCITyOoC&pg=PA35&lpg=PA35&dq=epoux+majoritaire+copro+communaut%C3%A9+de+bien&source=bl&ots=bMagtUrs_a&sig=ACfU3U3twN5ZovEYhn3d1FaI_QXIz4wuhA&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwjm-cjAupLpAhWHlhQKHbCuClw4HhDoATAFegQIChAB#v=onepage&q=epoux%20majoritaire%20copro%20communaut%C3%A9%20de%20bien&f=false
Grand Merci à vous je place ce topic en résolu.