Mur de soutennement
Anazovanre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison où il y avait déjà un mur de soutennement de 4 m et ma voisine d'en bas vient de me dire que le mur se fissure et que les travaux sont entièrement à mes frais est ce vrai merci
J'ai acheté une maison où il y avait déjà un mur de soutennement de 4 m et ma voisine d'en bas vient de me dire que le mur se fissure et que les travaux sont entièrement à mes frais est ce vrai merci
2 réponses
Bonjour
A défaut d'informations précises qu'elle soient visuelles ou écrites, la base juridique consiste à dire que le mure appartient à celui dont les terres sont retenues.
Il serait néanmoins intéressant de savoir de quand date ce mur et qui l'a érigé. Cela peut être par un ancien propriétaire de votre maison ou par un ancien propriétaire de la maison voisine s'il y a eu décaissement du terrain
A défaut d'informations précises qu'elle soient visuelles ou écrites, la base juridique consiste à dire que le mure appartient à celui dont les terres sont retenues.
Il serait néanmoins intéressant de savoir de quand date ce mur et qui l'a érigé. Cela peut être par un ancien propriétaire de votre maison ou par un ancien propriétaire de la maison voisine s'il y a eu décaissement du terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Disons qu'il retiens ma terre