Mur de soutennement
Anazovanre
-
27 avril 2020 à 18:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 avril 2020 à 15:09
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Chris 94
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27 avril 2020 à 18:21
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Bonjour,
Question naïve d'un naïf... A qui est ce mur ?
Question naïve d'un naïf... A qui est ce mur ?
Josh Randall
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28 avril 2020 à 15:09
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Bonjour
A défaut d'informations précises qu'elle soient visuelles ou écrites, la base juridique consiste à dire que le mure appartient à celui dont les terres sont retenues.
Il serait néanmoins intéressant de savoir de quand date ce mur et qui l'a érigé. Cela peut être par un ancien propriétaire de votre maison ou par un ancien propriétaire de la maison voisine s'il y a eu décaissement du terrain
A défaut d'informations précises qu'elle soient visuelles ou écrites, la base juridique consiste à dire que le mure appartient à celui dont les terres sont retenues.
Il serait néanmoins intéressant de savoir de quand date ce mur et qui l'a érigé. Cela peut être par un ancien propriétaire de votre maison ou par un ancien propriétaire de la maison voisine s'il y a eu décaissement du terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2020 à 18:23
Disons qu'il retiens ma terre
27 avril 2020 à 23:55