Séparation, maison avec crédit en cours
Sly61
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Sly61 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 27 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 - 10 mai 2020 à 13:52
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3 réponses
Bonjour
Quelle est votre situation matrimoniale: mariés, pacsés, concubins?Quelle est la répartition de la propriété indiquée dans l'acte?
Quelle est votre situation matrimoniale: mariés, pacsés, concubins?Quelle est la répartition de la propriété indiquée dans l'acte?
Bonjour
Vous avez donc acquis ce bien alors que vous étiez concubins. La règle est simple: la propriété est répartie en fonction de la répartition de propriété indiquée dans l'acte , à l'exclusion de toute autre considération, notamment de financement. Vous avez la chance. que dans votre cas , la répartition de propriété ait été calculée en fonction des apports. Sur le plan des calculs, je pense que le notaire qui a établi cet acte a "raté" sa vocation car il aurait se diriger plutôt vers la profession d'apothicaire.
Ceci étant, si ce bien vaut aujourd'hui 100, la valeur de la part de votre ex-partenaire est égale à:
100 X37,423%= 37,423.
Vous avez donc acquis ce bien alors que vous étiez concubins. La règle est simple: la propriété est répartie en fonction de la répartition de propriété indiquée dans l'acte , à l'exclusion de toute autre considération, notamment de financement. Vous avez la chance. que dans votre cas , la répartition de propriété ait été calculée en fonction des apports. Sur le plan des calculs, je pense que le notaire qui a établi cet acte a "raté" sa vocation car il aurait se diriger plutôt vers la profession d'apothicaire.
Ceci étant, si ce bien vaut aujourd'hui 100, la valeur de la part de votre ex-partenaire est égale à:
100 X37,423%= 37,423.
Sly61
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22 mars 2021
28 avril 2020 à 17:51
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Merci mais je ne vois pas en quoi j'ai de la chance et en quoi la notaire a raté sa vocation... J'ai payé 45000 euros de plus que mon ex compagne, il est normal que j en détienne une plus grande part , non ?
Je connais le pourcentage de propriété, c est le calcul avec le reste du crédit que j'ai du mal à trouver
Je connais le pourcentage de propriété, c est le calcul avec le reste du crédit que j'ai du mal à trouver
Bonjour
Pour votre gouverne:
1/Il n'est pas rare que la répartition de propriété ne corresponde pas à la répartition du financement. Vous ne le savez pas parce que vous n'êtes pas du métier.
2 Plutôt que de choisir des fractions irréductibles, ce notaire aurait pu répartir la propriété en pourcentage approchant.
3/ Quand vous saurez exactement ce que vous voulez, vous reviendrez nous voir avec les éléments nécessaires pour faire les calculs.
Pour votre gouverne:
1/Il n'est pas rare que la répartition de propriété ne corresponde pas à la répartition du financement. Vous ne le savez pas parce que vous n'êtes pas du métier.
2 Plutôt que de choisir des fractions irréductibles, ce notaire aurait pu répartir la propriété en pourcentage approchant.
3/ Quand vous saurez exactement ce que vous voulez, vous reviendrez nous voir avec les éléments nécessaires pour faire les calculs.
Sly61
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22 mars 2021
10 mai 2020 à 13:52
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Bonjour, merci pour votre réponse.
Je sais ce que je veux savoir : le mode de calcul à effectuer pour acquérir la part de mon ex compagne ( donc 37.5%). Sachant que l'on a payé la maison 178900 euros, avec un apport de ma part de 55000 euros et de ma compagne de 10000 euros ( notifié sur l'acte). Emprunt total de 113900 , euros dont il reste 78000 euros à rembourser à la banque.
Je ne sais pas s'il y a besoin d'autres éléments. Nous n'avons pas fait estimer la maison pour l'instant, j'aimerai déjà connaître la bonne formule pour cette soulte.
Je sais ce que je veux savoir : le mode de calcul à effectuer pour acquérir la part de mon ex compagne ( donc 37.5%). Sachant que l'on a payé la maison 178900 euros, avec un apport de ma part de 55000 euros et de ma compagne de 10000 euros ( notifié sur l'acte). Emprunt total de 113900 , euros dont il reste 78000 euros à rembourser à la banque.
Je ne sais pas s'il y a besoin d'autres éléments. Nous n'avons pas fait estimer la maison pour l'instant, j'aimerai déjà connaître la bonne formule pour cette soulte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2020 à 18:47
Ce n'est pas exprimé en pourcentage cependant, mais cela fait environ 62.5% pour moi