Séparation, maison avec crédit en cours

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10 mai 2020
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Bonjour,
Je vous présente ma situation. Nous allons nous séparer et avons un bien immobilier.
Nous l'avons acheté 178900 ( frais de notaire compris) ; j'y ai versé un apport de 55000 euros et ma compagne 10000 euros ( notifié sur l'acte de vente) , et les proportions sont donc de 111950/178900 pour moi et de 66950/178900 pour moi ex. ( En gros 62.5% et 37,5). Nous remboursons le crédit 50/50. ( Crédit total : 113900 ; il reste à ce jour environ 76000 euros à rembourser).
Je souhaiterai racheter la part à mon ex compagne, mais je trouve beaucoup de calculs différents sur le net, et j'aimerais avoir une idée assez précise avant d'aller voir un notaire, afin notamment que je ne sois pas lésé par rapport à mon apport plus conséquent ( 45000 de plus).
Est ce que vous pourriez m'aider a y voir plus clair? Merci d avance

3 réponses

Bonjour
Quelle est votre situation matrimoniale: mariés, pacsés, concubins?Quelle est la répartition de la propriété indiquée dans l'acte?
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10 mai 2020

Merci pour votre réponse. Nous nous sommes pacsés quelques mois après l' achat de notre maison. Dans l acte, il est indiqué que je détiens le bien a hauteur de 111950eme/178900eme et 66950/178900 pour mon ex compagne .
Ce n'est pas exprimé en pourcentage cependant, mais cela fait environ 62.5% pour moi
Bonjour
Vous avez donc acquis ce bien alors que vous étiez concubins. La règle est simple: la propriété est répartie en fonction de la répartition de propriété indiquée dans l'acte , à l'exclusion de toute autre considération, notamment de financement. Vous avez la chance. que dans votre cas , la répartition de propriété ait été calculée en fonction des apports. Sur le plan des calculs, je pense que le notaire qui a établi cet acte a "raté" sa vocation car il aurait se diriger plutôt vers la profession d'apothicaire.
Ceci étant, si ce bien vaut aujourd'hui 100, la valeur de la part de votre ex-partenaire est égale à:
100 X37,423%= 37,423.
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10 mai 2020

Merci mais je ne vois pas en quoi j'ai de la chance et en quoi la notaire a raté sa vocation... J'ai payé 45000 euros de plus que mon ex compagne, il est normal que j en détienne une plus grande part , non ?
Je connais le pourcentage de propriété, c est le calcul avec le reste du crédit que j'ai du mal à trouver
Bonjour
Pour votre gouverne:
1/Il n'est pas rare que la répartition de propriété ne corresponde pas à la répartition du financement. Vous ne le savez pas parce que vous n'êtes pas du métier.
2 Plutôt que de choisir des fractions irréductibles, ce notaire aurait pu répartir la propriété en pourcentage approchant.
3/ Quand vous saurez exactement ce que vous voulez, vous reviendrez nous voir avec les éléments nécessaires pour faire les calculs.
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10 mai 2020

Bonjour, merci pour votre réponse.
Je sais ce que je veux savoir : le mode de calcul à effectuer pour acquérir la part de mon ex compagne ( donc 37.5%). Sachant que l'on a payé la maison 178900 euros, avec un apport de ma part de 55000 euros et de ma compagne de 10000 euros ( notifié sur l'acte). Emprunt total de 113900 , euros dont il reste 78000 euros à rembourser à la banque.
Je ne sais pas s'il y a besoin d'autres éléments. Nous n'avons pas fait estimer la maison pour l'instant, j'aimerai déjà connaître la bonne formule pour cette soulte.
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