Blattes et cafards en cours de bail
Meekomics
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djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Je loue depuis près d'un an mon logement (pavillon) tout aménagé en colocation à des étudiants étrangers d'une vingtaine d'années. Ce logement est une nouvelle construction donc neuve et propre, décente à la location.
Il faut dire que les veilles de visites de candidats, je rentre dans le logement pour vérifier la propreté des lieux et je retrouve très souvent les parties communes très sales (miettes de nourriture, vaisselles pas faites, taches séchées au sol, etc.) avec une odeur épouvantable. Bien que ce ne soit pas mon rôle, je leur conseille (à l'oral uniquement) de nettoyer le logement pour éviter tous types de problèmes (santé, nuisibles...).
Récemment, les colocataires m'ont fait remonté la présence de blattes/cafards et viennent vers moi pour trouver une solution (les insectes sont donc apparus en cours de bail et c'est donc "de leur faute"). Je leur dis de commencer par nettoyer correctement le logement, de conserver les denrées alimentaires de manière hermétique et de ne rien laisser traîner.
Cependant, je souhaiterai savoir quelles sont les obligations du propriétaire. Dois-je obligatoirement appeler un professionnel de désinsectisation ou le fait d'acheter des produits insecticides dans les grandes surfaces est suffisant au regard de la loi ?
Et admettons que mes locataires souhaitent quitter le logement pendant cette crise de nuisible, suis-je dans l'obligation de les laisser partir ?
En vous remerciant.
Je loue depuis près d'un an mon logement (pavillon) tout aménagé en colocation à des étudiants étrangers d'une vingtaine d'années. Ce logement est une nouvelle construction donc neuve et propre, décente à la location.
Il faut dire que les veilles de visites de candidats, je rentre dans le logement pour vérifier la propreté des lieux et je retrouve très souvent les parties communes très sales (miettes de nourriture, vaisselles pas faites, taches séchées au sol, etc.) avec une odeur épouvantable. Bien que ce ne soit pas mon rôle, je leur conseille (à l'oral uniquement) de nettoyer le logement pour éviter tous types de problèmes (santé, nuisibles...).
Récemment, les colocataires m'ont fait remonté la présence de blattes/cafards et viennent vers moi pour trouver une solution (les insectes sont donc apparus en cours de bail et c'est donc "de leur faute"). Je leur dis de commencer par nettoyer correctement le logement, de conserver les denrées alimentaires de manière hermétique et de ne rien laisser traîner.
Cependant, je souhaiterai savoir quelles sont les obligations du propriétaire. Dois-je obligatoirement appeler un professionnel de désinsectisation ou le fait d'acheter des produits insecticides dans les grandes surfaces est suffisant au regard de la loi ?
Et admettons que mes locataires souhaitent quitter le logement pendant cette crise de nuisible, suis-je dans l'obligation de les laisser partir ?
En vous remerciant.
A voir également:
- Éradiquer les blattes
- Annulation de bail pour cause de blattes et autres insectes ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
S'ils quittent le logement sans avoir désinsectisé correctement votre logement, vous le noterez sur l'EDLS (État Des Lieux Sortant), ferez intervenir un pro et déduirez sa facture sur leur DG (Dépôt de Garantie).
cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
S'ils quittent le logement sans avoir désinsectisé correctement votre logement, vous le noterez sur l'EDLS (État Des Lieux Sortant), ferez intervenir un pro et déduirez sa facture sur leur DG (Dépôt de Garantie).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...