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Raccordement en eau et électricité en zone aub

Résolu
Julien-93 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2020 - 26 avril 2020 à 09:46
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 29 avril 2020 à 10:11
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2 ans d’un terrain en zone Aub. La mairie qui n’a pas fait son droit de préemption dans les temps. Elle me bloque sur un raccordement au réseau électrique et eau. Sachant que c’est un réseau souterrain qui ce situe à 85m du terrain et dont je souhaite prendre en charge la totalité des travaux, ma question est de savoir si la mairie peut encore me bloqué et à t-elle tout les droits ?
Merci d’avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
26 avril 2020 à 10:45
¿

Elle vous "bloque" comment ?
Et surtout pour quel motif ?
0
Julien-93 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2020
27 avril 2020 à 13:05
Bonjour,
Merci de votre retour.
elle me bloque en me refusant la demande quand enedis leur envoie un courrier les informant . Et le motif est que ce ne sont pas pour le moment des terrain à bâtir et qu’il doit y avoir une extension de réseau et pour un projet d’ensemble ou cas par cas.
Sachant que je veux prendre en charge les travaux
Que puis-je faire ?
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
28 avril 2020 à 18:31
Que dit le règlement du PLU sur les modalités de raccordement divers dans cette zone AUb ?
0
Julien-93 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2020
28 avril 2020 à 19:47
Le PLU dis que l’urbanisation sera admis que lors d’un aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure. Sinon aucune autre modalité ou interdiction
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
29 avril 2020 à 10:11
" l’urbanisation sera admis que lors d’un aménagement d’ensemble " : donc ce n'est pas le cas ici.

" ou au fur et à mesure. " : étrange ...
Quelle est donc la formulation exacte dans le règlement ?
0

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