Raccordement en eau et électricité en zone aub
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Julien-93
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BmV Messages postés 98712 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2 ans d’un terrain en zone Aub. La mairie qui n’a pas fait son droit de préemption dans les temps. Elle me bloque sur un raccordement au réseau électrique et eau. Sachant que c’est un réseau souterrain qui ce situe à 85m du terrain et dont je souhaite prendre en charge la totalité des travaux, ma question est de savoir si la mairie peut encore me bloqué et à t-elle tout les droits ?
Merci d’avance
Je suis propriétaire depuis 2 ans d’un terrain en zone Aub. La mairie qui n’a pas fait son droit de préemption dans les temps. Elle me bloque sur un raccordement au réseau électrique et eau. Sachant que c’est un réseau souterrain qui ce situe à 85m du terrain et dont je souhaite prendre en charge la totalité des travaux, ma question est de savoir si la mairie peut encore me bloqué et à t-elle tout les droits ?
Merci d’avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre retour.
elle me bloque en me refusant la demande quand enedis leur envoie un courrier les informant . Et le motif est que ce ne sont pas pour le moment des terrain à bâtir et qu’il doit y avoir une extension de réseau et pour un projet d’ensemble ou cas par cas.
Sachant que je veux prendre en charge les travaux
Que puis-je faire ?