Frais locataire/propriétaire

Résolu

lionfou - 26 avril 2020 à 09:42
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 avril 2020 à 16:24

Bonjour,
Nous louons une maison avec piscine. Celle-ci comporte un électrolyseur a sel avec des électrodes qui transforment le sel en chlore.
Celles-ci ont un durée de vie de 10000 h environ, ou entre 2 et 3 ans. Elles ont 5 ans et sont HS. Classiquement nous les changions tous les 5 ans.

Je souhaiterais savoir qui doit les prendre en charge ?. Dans notre cas, le locataire est en place depuis 2 ans et doit rester encore un an. Je lui propose que je prenne en charge 2/5 et lui le solde, car c'est une pièce d'usure.

Pouvez m'indiquer si notre offre est cohérente ou, si d'autres règles s'appliquent.

Cordialement

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
26 avril 2020 à 09:46

Bonjour,
Non ces éléments ne font pas partie des charges locatives du décret
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

Réponse 2 / 3

lionfou
26 avril 2020 à 12:11

Merci pour votre retour c'est sympa.

Pour éclairer ma lanterne, dans ce paragraphe " a) Jardins privatifs :

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ;" est stipulé l'entretien courant des piscines.

Les électrodes qui ont une fonction provoquant une usure, à l'identique d'une ampoule ou de l'achat de chlore rentrent dans l'entretien courant (environ tous les 5 ans chez nous).

C'est à dire, si les locataires restent 20 ans, je devrais payer 4 remplacements d'électrodes. En gros comme si on changeait les ampoules ?

Merci encore pour vos conseils.

Utilisateur anonyme
26 avril 2020 à 13:13

Contactez l'ADIL. A mon avis c'est à vous de les payer.

Réponse 3 / 3

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
26 avril 2020 à 13:17

Bonjour,

Cela représente quel montant ?

Cdlt

lionfou
26 avril 2020 à 15:57

Bonjour,

L'achat de la pièce est de 500 €.

Merci

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > lionfou
Modifié le 26 avril 2020 à 16:05

Ah oui quand même, donc c'est une "grosse" pièce. Généralement, ce sont les petites pièces qui sont à la charge du locataire, comme vous pouvez le constater dans les décrets (et comme les ampoules).

De plus, cela me semble plus relever de la vétusté à la charge du bailleur : c'est un élément que l'on remplace et non pas que l'on doit nettoyer, repeindre, ou huiler comme ce qui relève souvent de l'entretien par le locataire.

lionfou > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
26 avril 2020 à 16:16

Merci pour votre réponse.

Le prix de la pièce compense le chlore que l'on achète pas pendant cette durée...

Merci

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > lionfou
26 avril 2020 à 16:24

Je vous en prie. :)

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