Achat terrain lotissement sans bornes.
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Hephyge
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente d'un terrain situé en lotissement.
Le plan de bornage a été réalisé.
Je suis passé faire un relevé des bornes sur le terrain avec un décamètre et un détecteur de métaux, munis du plan de bornage.
J'ai 7 bornes sur le plan mais je n'en ai retrouvé que 4, dont une déterrée.
Il me manque donc 3 bornes.
Le notaire et le propriétaire ont le droit des me vendre le terrain même si il manque des bornes ?
Merci.
J'ai signé un compromis de vente d'un terrain situé en lotissement.
Le plan de bornage a été réalisé.
Je suis passé faire un relevé des bornes sur le terrain avec un décamètre et un détecteur de métaux, munis du plan de bornage.
J'ai 7 bornes sur le plan mais je n'en ai retrouvé que 4, dont une déterrée.
Il me manque donc 3 bornes.
Le notaire et le propriétaire ont le droit des me vendre le terrain même si il manque des bornes ?
Merci.
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5 réponses
bonsoir
Le notaire n'y est pour rien, il ne contrôle pas la réalité du bornage s'il a un document d'arpentage comme le votre
il vous reste à le signaler à votre notaire, et demander un contrôle et une remise des bornes manquantes avant signature de l'acte
Le notaire n'y est pour rien, il ne contrôle pas la réalité du bornage s'il a un document d'arpentage comme le votre
il vous reste à le signaler à votre notaire, et demander un contrôle et une remise des bornes manquantes avant signature de l'acte
Mon conducteur de travaux et le constructeur m' ont répondu que le notaire devait vérifier la présence des bornes sur le terrain avant signature.
Qui dit vrai ? J'ai cherché, il n'y a rien dans le code de l'urbanisme ...
Qui dit vrai ? J'ai cherché, il n'y a rien dans le code de l'urbanisme ...
Le notaire ne se déplace pas pour vérifier la réalité des bornes, c'est à vous de le faire comme vous l'avez fait
s'il en manque vous vous retournez contre le vendeur qu'il les fasse remettre avant de signer l'acte
s'il en manque vous vous retournez contre le vendeur qu'il les fasse remettre avant de signer l'acte
Mon conducteur de travaux me prétend le contraire.
Qui vous à dit que le notaire ne devait pas vérifier l’implantation des bornes ?
Une source au moins ?
Qui vous à dit que le notaire ne devait pas vérifier l’implantation des bornes ?
Une source au moins ?
Mon conducteur de travaux me prétend le contraire.
il n'y connait rien à ce niveau visiblement
Qui vous à dit que le notaire ne devait pas vérifier l’implantation des bornes ?
mes 20 ans d'expérience dans l'immobilier et la vente de terrains . Responsabilité du vendeur ....le notaire, lui , regarde les plans donnés / réalisés par le géomètre expert
visiblement le fait que les réponses n'aillent pas dans votre sens ( responsabilité du notaire ) vous rendent légèrement agressif ... aussi ce sera ma dernière réponse ....
il n'y connait rien à ce niveau visiblement
Qui vous à dit que le notaire ne devait pas vérifier l’implantation des bornes ?
mes 20 ans d'expérience dans l'immobilier et la vente de terrains . Responsabilité du vendeur ....le notaire, lui , regarde les plans donnés / réalisés par le géomètre expert
visiblement le fait que les réponses n'aillent pas dans votre sens ( responsabilité du notaire ) vous rendent légèrement agressif ... aussi ce sera ma dernière réponse ....
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La mission et le métier du notaire c'est de gérer et produire des "notes", c'est à dire des écrits au sens large, et ce, depuis la plus lointaine antiquité.
Donc en effet, pour confirmer et amplifier la réponse ci-dessus, le notaire consulte les notes, papiers, documents, écrits de toutes sortes qu'on lui soumet et qui sont signés et attestés par leurs auteurs.
C'est à partir de ces "notes" qu'il en rédige d'autres (des actes notariés) qui auront valeur légale puisque les notaires sont des officiers publics assermentés.
Ce ne sont pas des géomètres ni des terrassiers ni des architectes !
Le métier de notaire n'est donc PAS d'aller sur le terrain pour vérifier si les notes qu'on lui donne et dont on certifie qu'elles sont justes sont conformes à la réalité.
Donc en effet, pour confirmer et amplifier la réponse ci-dessus, le notaire consulte les notes, papiers, documents, écrits de toutes sortes qu'on lui soumet et qui sont signés et attestés par leurs auteurs.
C'est à partir de ces "notes" qu'il en rédige d'autres (des actes notariés) qui auront valeur légale puisque les notaires sont des officiers publics assermentés.
Ce ne sont pas des géomètres ni des terrassiers ni des architectes !
Le métier de notaire n'est donc PAS d'aller sur le terrain pour vérifier si les notes qu'on lui donne et dont on certifie qu'elles sont justes sont conformes à la réalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...