Départ de l'usufruitière en maison de retraite

laurenzo_1160 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020 - 24 avril 2020 à 10:36
laurenzo_1160 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020 - 26 avril 2020 à 11:27
Bonjour,
ma mère, qui est usufruitière de son appartement à Boulogne-Billancourt, part en maison de retraite.
Le nue-propriétaire peut-il prendre possession des lieux ?
Et si oui, dans quelles conditions ? (paiement des charges, frais inhérents à l'occupation du lieu, etc).
Cordialement.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
24 avril 2020 à 11:08
Bonjour,
En accord avec l'usufruitiere et en lui payant un loyer.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
25 avril 2020 à 00:01
Bonjour
Il n'y a aucune obligation de payer un loyer, l'usufruitier peut décider de louer ou d'héberger gratuitement.
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laurenzo_1160 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020 > GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
25 avril 2020 à 19:15
Merci !
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Bonjour
Vous vendre sa part de l'appartement est aussi une solution.
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laurenzo_1160 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020
24 avril 2020 à 13:20
Excusez-moi mais je ne comprend pas...
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
24 avril 2020 à 12:29
bonjour
2 solutions :
racheter l'usufruit de votre mere
signer un bail locatif et payer à votre mere loyers et charges locatives
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laurenzo_1160 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020
24 avril 2020 à 13:21
Excusez-moi mais je ne comprend pas ce que vous voulez dire par racheter l'usufruit...
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Bonjour,

selon l'âge de votre Mère qui est <<Usufruitier>>, la quote-part de l'usufruit a une certaine valeur (en %), selon la tranche d'âge (par dizaine).

Un exemple, après ses 71 ans, ce serait égal à 30% de la valeur du Bien jusqu'aux 81ans...

Cordialement.
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laurenzo_1160 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020
24 avril 2020 à 22:58
Je ne comprend toujours rien par rapport à la question que j'ai posé.
La valeur de la quote-part de l'usufruit, c'est du chinois pour moi !!
Je n'ai jamais entendu parlé d'une quelconque valeur de la quote-part de l'usufruit et ce n'est marqué nul part dans les documents du notaire.
Ma mère a bientôt 95 ans.
Elle a vendu son appartement en 2011, donc à 86 ans.
Elle a continué a y vivre jusqu'à maintenant.
Cordialement.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414 > laurenzo_1160 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020
25 avril 2020 à 00:04
Bonjour
'Elle a vendu son appartement en 2011'
Manifestement elle n'a vendu que la nue-propriété de l'appartement.
A qui ? Quand vous avez posé votre question tout le monde a pensé que vous êtes le nu-propriétaire, ce n'est pas le cas ?
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352 > laurenzo_1160 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020
Modifié le 25 avril 2020 à 10:41
bonjour
pour faire simple :
Le nu propiétaire peut prendre possession des lieux avec l'accord de votre mere .
soit en payant un loyer +charges apres accord de votre mere ,et même gratuitement si votre mere est d'accord

il est egalement possible en versant 10% de la valeur du bien ( compte tenu de l'age de votre mere) de racheter cet usufruit ,votre mere vend donc l'usufruit et n'a plus aucun droit sur le bien .
Dans tous les cas l'accord de votre mere est indispensable .
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laurenzo_1160 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020 > relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024
25 avril 2020 à 18:54
Merci ! Là j'ai compris !
Excusez-moi mais ce n'est pas évident pour moi.
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laurenzo_1160 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020 > GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
25 avril 2020 à 18:56
Non, je ne suis pas le nue-propriétaire !
Je suis simplement son fils qui essaye de savoir comment faire après son départ en maison de retraite !
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