Départ de l'usufruitière en maison de retraite
laurenzo_1160
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laurenzo_1160 Messages postés 9 Statut Membre -
laurenzo_1160 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
ma mère, qui est usufruitière de son appartement à Boulogne-Billancourt, part en maison de retraite.
Le nue-propriétaire peut-il prendre possession des lieux ?
Et si oui, dans quelles conditions ? (paiement des charges, frais inhérents à l'occupation du lieu, etc).
Cordialement.
ma mère, qui est usufruitière de son appartement à Boulogne-Billancourt, part en maison de retraite.
Le nue-propriétaire peut-il prendre possession des lieux ?
Et si oui, dans quelles conditions ? (paiement des charges, frais inhérents à l'occupation du lieu, etc).
Cordialement.
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4 réponses
bonjour
2 solutions :
racheter l'usufruit de votre mere
signer un bail locatif et payer à votre mere loyers et charges locatives
2 solutions :
racheter l'usufruit de votre mere
signer un bail locatif et payer à votre mere loyers et charges locatives
Bonjour,
selon l'âge de votre Mère qui est <<Usufruitier>>, la quote-part de l'usufruit a une certaine valeur (en %), selon la tranche d'âge (par dizaine).
Un exemple, après ses 71 ans, ce serait égal à 30% de la valeur du Bien jusqu'aux 81ans...
Cordialement.
selon l'âge de votre Mère qui est <<Usufruitier>>, la quote-part de l'usufruit a une certaine valeur (en %), selon la tranche d'âge (par dizaine).
Un exemple, après ses 71 ans, ce serait égal à 30% de la valeur du Bien jusqu'aux 81ans...
Cordialement.
Je ne comprend toujours rien par rapport à la question que j'ai posé.
La valeur de la quote-part de l'usufruit, c'est du chinois pour moi !!
Je n'ai jamais entendu parlé d'une quelconque valeur de la quote-part de l'usufruit et ce n'est marqué nul part dans les documents du notaire.
Ma mère a bientôt 95 ans.
Elle a vendu son appartement en 2011, donc à 86 ans.
Elle a continué a y vivre jusqu'à maintenant.
Cordialement.
La valeur de la quote-part de l'usufruit, c'est du chinois pour moi !!
Je n'ai jamais entendu parlé d'une quelconque valeur de la quote-part de l'usufruit et ce n'est marqué nul part dans les documents du notaire.
Ma mère a bientôt 95 ans.
Elle a vendu son appartement en 2011, donc à 86 ans.
Elle a continué a y vivre jusqu'à maintenant.
Cordialement.
bonjour
pour faire simple :
Le nu propiétaire peut prendre possession des lieux avec l'accord de votre mere .
soit en payant un loyer +charges apres accord de votre mere ,et même gratuitement si votre mere est d'accord
il est egalement possible en versant 10% de la valeur du bien ( compte tenu de l'age de votre mere) de racheter cet usufruit ,votre mere vend donc l'usufruit et n'a plus aucun droit sur le bien .
Dans tous les cas l'accord de votre mere est indispensable .
pour faire simple :
Le nu propiétaire peut prendre possession des lieux avec l'accord de votre mere .
soit en payant un loyer +charges apres accord de votre mere ,et même gratuitement si votre mere est d'accord
il est egalement possible en versant 10% de la valeur du bien ( compte tenu de l'age de votre mere) de racheter cet usufruit ,votre mere vend donc l'usufruit et n'a plus aucun droit sur le bien .
Dans tous les cas l'accord de votre mere est indispensable .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a aucune obligation de payer un loyer, l'usufruitier peut décider de louer ou d'héberger gratuitement.