Augmentation/réévaluation de charges
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seigneur odin
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour tout le monde,
je viens vers vous car j'ai une question: je suis propriétaire occupant d"une maison, et pour aider une amie je lui loue une chambre de manière tout à fait officielle avec bail et tout ce qui va bien.
Loyer 130€
Charges 20€
Venant d'arriver dans la maison à ce moment là, je n'avais aucune idée du montant des factures d'eau, EDF etc....
Sauf que depuis , je le sais, et en accord avec mon amie, nous souhaitons rééquilibrer ces charges.
Ai-je le droit et dans quelles conditions(date anniversaire, pourcentage)?
Et est ce que cela aura une influence, d'une sur mes impots, et de 2 sur ses APL?
Merci d'avance, et prenez soin de vous.
Guillaume
je viens vers vous car j'ai une question: je suis propriétaire occupant d"une maison, et pour aider une amie je lui loue une chambre de manière tout à fait officielle avec bail et tout ce qui va bien.
Loyer 130€
Charges 20€
Venant d'arriver dans la maison à ce moment là, je n'avais aucune idée du montant des factures d'eau, EDF etc....
Sauf que depuis , je le sais, et en accord avec mon amie, nous souhaitons rééquilibrer ces charges.
Ai-je le droit et dans quelles conditions(date anniversaire, pourcentage)?
Et est ce que cela aura une influence, d'une sur mes impots, et de 2 sur ses APL?
Merci d'avance, et prenez soin de vous.
Guillaume
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Non pas d'incidence.
Soit vous avez prévu que ces 20 euros sont un forfait, auquel cas vous ne pouvez pas l'augmenter sauf par le jeu de l'augmentation du loyer (qui doit aussi être prévue au bail).
Soit vous avez prévu que ces 20 euros sont une provision, auquel cas, vous faites une régularisation une fois par an entre ce qui a été payé et ce qui a réellement été consommé et, dans ce cas, vous pouvez effectivement aligner les provisions à venir sur ce qui est réellement dépensé.
Cordialement,
Non pas d'incidence.
Soit vous avez prévu que ces 20 euros sont un forfait, auquel cas vous ne pouvez pas l'augmenter sauf par le jeu de l'augmentation du loyer (qui doit aussi être prévue au bail).
Soit vous avez prévu que ces 20 euros sont une provision, auquel cas, vous faites une régularisation une fois par an entre ce qui a été payé et ce qui a réellement été consommé et, dans ce cas, vous pouvez effectivement aligner les provisions à venir sur ce qui est réellement dépensé.
Cordialement,
Merci Val pour votre réponse.
Je vous avouerai que sur le bail que j'ai rempli il ne me semble pas avoir vu marqué forfait ou prévision, mais juste charges... Je vérifierai ;)
Je vous avouerai que sur le bail que j'ai rempli il ne me semble pas avoir vu marqué forfait ou prévision, mais juste charges... Je vérifierai ;)
Bonjour Val,
alors après vérification, il s'agit bien de provisions sur charges.
Pour augmenter les charges donc, toujours en accord avec mon amie, dois-je rédiger un avenant ou quelque chose ?
Si oui, où trouver cela?
Merci beaucoup, a bientôt
alors après vérification, il s'agit bien de provisions sur charges.
Pour augmenter les charges donc, toujours en accord avec mon amie, dois-je rédiger un avenant ou quelque chose ?
Si oui, où trouver cela?
Merci beaucoup, a bientôt
Non, ce n'est pas une obligation. Si vous voulez faire un avenant, ce n'est pas compliqué : une feuille blanche sur laquelle vous mettez en référence : bail signé le XX à XX avec madame XX pour le logement situé à telle adresse. Puis : revalorisation des charges au XX mai 2020 : à partir de ce jour, la provision mensuelle s'élèvera à ... euros.
Puis vous signez. Il n'y a rien de sorcier.
Puis vous signez. Il n'y a rien de sorcier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...