Augmentation/réévaluation de charges

Résolu

seigneur odin Messages postés 28 Date d'inscription samedi 16 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2023 - 23 avril 2020 à 16:10
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 mai 2020 à 17:35

Bonjour tout le monde,

je viens vers vous car j'ai une question: je suis propriétaire occupant d"une maison, et pour aider une amie je lui loue une chambre de manière tout à fait officielle avec bail et tout ce qui va bien.

Loyer 130€
Charges 20€

Venant d'arriver dans la maison à ce moment là, je n'avais aucune idée du montant des factures d'eau, EDF etc....
Sauf que depuis , je le sais, et en accord avec mon amie, nous souhaitons rééquilibrer ces charges.

Ai-je le droit et dans quelles conditions(date anniversaire, pourcentage)?
Et est ce que cela aura une influence, d'une sur mes impots, et de 2 sur ses APL?

Merci d'avance, et prenez soin de vous.

Guillaume

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 23 avril 2020 à 17:28

Bonjour,

Non pas d'incidence.

Soit vous avez prévu que ces 20 euros sont un forfait, auquel cas vous ne pouvez pas l'augmenter sauf par le jeu de l'augmentation du loyer (qui doit aussi être prévue au bail).

Soit vous avez prévu que ces 20 euros sont une provision, auquel cas, vous faites une régularisation une fois par an entre ce qui a été payé et ce qui a réellement été consommé et, dans ce cas, vous pouvez effectivement aligner les provisions à venir sur ce qui est réellement dépensé.

Cordialement,

Réponse 2 / 3

seigneur odin Messages postés 28 Date d'inscription samedi 16 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2023
23 avril 2020 à 18:04

Merci Val pour votre réponse.

Je vous avouerai que sur le bail que j'ai rempli il ne me semble pas avoir vu marqué forfait ou prévision, mais juste charges... Je vérifierai ;)

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 avril 2020 à 18:45

S'il n'y a rien de spécifié, on considère que ce sont des provisions, donc avec une régularisation annuelle et une revalorisation de la provision le cas échéant.

:)

seigneur odin Messages postés 28 Date d'inscription samedi 16 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2023 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
2 mai 2020 à 16:41

Bonjour Val,

alors après vérification, il s'agit bien de provisions sur charges.
Pour augmenter les charges donc, toujours en accord avec mon amie, dois-je rédiger un avenant ou quelque chose ?
Si oui, où trouver cela?

Merci beaucoup, a bientôt

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > seigneur odin Messages postés 28 Date d'inscription samedi 16 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2023
2 mai 2020 à 16:52

Non, ce n'est pas une obligation. Si vous voulez faire un avenant, ce n'est pas compliqué : une feuille blanche sur laquelle vous mettez en référence : bail signé le XX à XX avec madame XX pour le logement situé à telle adresse. Puis : revalorisation des charges au XX mai 2020 : à partir de ce jour, la provision mensuelle s'élèvera à ... euros.
Puis vous signez. Il n'y a rien de sorcier.

Même pour une agmentation de 20€?

le montant n'a pas d'importance ... il doit seulement être cohérent avec les charges réelles.

Si les charges sont de 200 euros par mois, ça ne sert à rien d'autre que mettre le locataire en difficulté de réclamer 20 euros ou 300 euros.

Réponse 3 / 3

seigneur odin Messages postés 28 Date d'inscription samedi 16 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2023
2 mai 2020 à 17:24

Etant donné que c'est une augmentation "significative"décidée d'un commun accord entre nous 2, peut etre faut -il rendre cela plus officiel.
Mais s'il n'y a rien a faire cela me convient très bien ;)

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
2 mai 2020 à 17:35

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