Nu propriétaire et loyer

Max - 3 oct. 2012 à 19:10
 Max - 4 oct. 2012 à 18:37
Bonsoir,
la fille de mon amie, est nu propriétaire d'un logement et sa mère usufruitière.
la nu propriétaire loue et encaisse les loyers de ce logement, depuis une dizaine années, après l'avoir occupé gratuitement .
l'usufruitière réclame depuis quelques mois les loyers parce ce que sa situation financière le nécessite.
la fille refuse et mon amie a dû demander l'aide d'un avocat.
est ce que le fisc peut demander des comptes à la fille sous le prétexte d'une donation déguisée?
ou bien le fisc demande des comptes aussi à l'usufruitière?
qui doit payer dans leur situation?

merci de votre attention et par avance de vos réponses.

3 réponses

nolina Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012 1
3 oct. 2012 à 19:32
bonjour,
moi, je suis nu propriétaire, j'habite cette maison, et je paye un loyer à l'usurfruitier.

En fait, le nu propriétaire est en posession des murs et doit faire l'entretien de la maison, mais l'interieur de la maison ne lui appartient pas, donc dans le cas que vous expliquez, l'usurfruitier est en droit de réclamer les loyers depuis la signature devant le notaire, même si c'est le nu propriétaire y a habité.

A mon avis , il faut mieux s'arranger avant d'aller au tribunal, la somme a rembourser serai énorme.
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Merci de votre intervention.
La situation s'est envenimée très vite et l'avocat que la nu propriétaire a pris, a refusé de l'usufruitière rencontrer pour une médiation. Mon amie a dû prendre un avocat.
Mon amie se serait passée de cette situation pénible. Elle est âgée (82 ans) et fatiguée.
Je pianote plus facilement sur l'ordinateur, et je l'aide dans ses démarches.
merci encore
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