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3 réponses
Utilisateur anonyme
3 oct. 2012 à 19:15
3 oct. 2012 à 19:15
bonjour, Ce n'est pas du tout normal que la nu-propriétaire encaisse les loyers.
Les déclare-t-elle ???
Qui a cherché le locataire et rédigé le bail ???
Si le locataire a l'allocation logement, là aussi, la fille n'a pas le droit de remplir les documents de la CAF, elle n'a pas le droit de faire un bail avec elle comme bailleur.
Elle a tout faux.
Je crois qu'il faudrait voir le notaire pour conseil. la consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Les déclare-t-elle ???
Qui a cherché le locataire et rédigé le bail ???
Si le locataire a l'allocation logement, là aussi, la fille n'a pas le droit de remplir les documents de la CAF, elle n'a pas le droit de faire un bail avec elle comme bailleur.
Elle a tout faux.
Je crois qu'il faudrait voir le notaire pour conseil. la consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2012 à 19:42
L'avocat de mon amie a réclamé les pièces de la nu propriétaire et ces pièces sont à l'étude.
-un tableau de simulation de loyer sert de justificatif de loyer
-un bail signé par la nu propriétaire et le locataire
-aucune copie ou déclaration de revenu foncier
C'est tout .
Alors mon amie s'interroge à juste titre sur le montant réel des loyers encaissés.
Le locataire , est un retraité (75 ans) et perçoit peut être une aide au logement , mais comment le vérifier?
Mon amie est entrée en contact avec cette dame (très inamicale)qui ne reconnait que la fille et assure qu'elle paye le loyer par virement.
-Est ce que le virement du loyer sur le compte de la nu propriétaire représente la somme totale du loyer et ensuite le locataire reçoit l'aide se la CAF
- ou bien le locataire paye un loyer sans l'aide de la CAF et le nu propriétaire perçoit le loyer et l'aide CAF à part?
Ces informations devraient être vérifiables sur un extrait de relevé bancaire que notre avocat n'a pu encore obtenir?
Merci encore pour votre aide, mon amie n'a pas pensé