Sujet Précédent Sujet Suivant

Constructions renseignements

JPR - Modifié le 21 avril 2020 à 08:52
 94Annie - 19 juin 2020 à 19:44
Bonjour,
J'envisage construire:
Un abri de jardin de 12 à 13M2 Ouvert sur 5M2
et
Un Auvent de 18M2
Quels sont les demandes auprès de la Mairie
et Quelles sont les éventuelles taxes à payer ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
94Annie
19 juin 2020 à 19:44
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
Une taxe d'aménagement s'appliquera sur les 8 m2 fermés, sauf si votre commune et/ou votre département ont décidé de les exonérer. Pour cela, renseignez-vous auprès de la Mairie.
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
ouverture de fenêtres en vis à vis
SPIROUCHTI -
gorsku -

10 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
Contester un constat amiable
jb59jb59 -
FRDROITASSURANCE -

5 réponses