Apport suite séparation

Question

Bonjour, 
 Voilà je sais qu'il y a beaucoup de sujet la dessus mais je ne trouve pas ma réponse. 

Mon ex et moi (union libre) avant acheter une maison il y a deux ans. Monsieur a mis un apport de 10 000e correspondant au frais de notaire. Rien n'est spécifier dans l'acte d'achat. Et la maison est à 50 50. 

Suite au fait que je lui donner la moitié du crédit à rembourser par moi et que je payer les factures donc je payais plus que lui. Tout en précisant que le fais qu'il est mis l'apport. Par exemple on prenait tjr ma voiture et mon essence vu je me sentais redevable c'est moi qui faisait les course bref je pense avoir bien "rembourser" une partie de la moitié de son apport histoire qu'il n'ai pas mis tout seul même si techniquement c'est le cas. 

mais voilà nous sommes séparer et monsieur me réclame la moitié de son apport soit 5 000e et je vous avoue que je ne sais pas quoi faire. Quel est la loi la dessus ? Lui dois je 10 000e ? 5 000? Rien

Je suis partie depuis novembre retourner chez mes parent et je continue à payer 500e de facture alors que je ne suis pas la bas et je ne veux pas y retourner car mr a ramener une nouvelle petite amie mais je voulais savoir si je lui dois vraiment les 5 
000e alors que je payer ce que je pouvais.

Tout le monde me dis que déjà il ne comprenne pas pourquoi je paie toujours quelque chose alors que je ne suis pu dedans. Mais voilà je suis pas méchante je sais que financièrement il pourrais pas et je pense quand même que légalement je ne peux pas genre partir et ne pu rien payer sachant que le crédit est au deux noms.

Mes meubles si c'est vraiment 50 50 je veux juste récupérer les 3 ou 4 trucs qui sont à moi le reste je lui laisse. Enfin  bref. 

Je veux dire je m occuper de tout ce qui était 
sortie restaurant voiture , vacances , loisirs achats course frais voiture ,
Voilà j aurais voulu savoir si quelquun pouvez m aider...M'éclairer ...

Bien évidemment je vais me renseigner auprès d un notaire mais je voulais aussi avoir vos avis. 


En vous remerciant par avance.

Bul2o · Answer

Bonjour,

D'après ce que j'ai pu lire sur ce forum, ce qui compte, c'est ce qui est notifié dans l'acte d'achat. 
S'il est écrit 50/50 alors c'est 50/50. 
Mais comme je ne suis pas une experte du domaine, je vous invite malgré tout à contacter votre notaire qui lui saura vous répondre, document à l'appui et vous saurez avec certitude ce que vous devez ou non.

Bonne continuation.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous étiez en situation de concubinage. En conséquence  et en cas de séparation, les seuls éléments pris en compte sont les indications de l'acte notarié. Vous êtes propriétaire de la moitié de cette maison et vous ne devez rien à votre ex. Lui a payé les frais de notaire, mais de votre côté vous participez grandement aux charges du ménage. La Cour de cassation considère que cela s'équilibre et votre ex n'a droit à,rien.
Voici comment se fait le décompte avec un exemple.
Prix d'achat de la maison : 150000 euros
capital (hors intérêts) empruntés; 150000
capital restant à rembourser à ce jour; 148000 euros
Si, votre ex conserve la maison dont la valeur n'a pas bougé,, il vous doit une soulte de :
(150000 - 148000) :2 = 1000 euros  et il doit reprendre l'emprunt total à sa charge et payez les frais de notaire pour la cession de votre part.
s'il ne peut pas , il faut vendre la maison et vous vous partagerez ce qu'il restera après avoir remboursé la totalité de l'emprunt.
Si vous ne retenez aucune de ces solutions et qu'il reste dans la maison, il doit vous verser tous les mois une indemnité d'occupation équivalente à la moitié d'un loyer pour un bien semblable dans le secteur.
Vous lui indiquez les trois propositions en lui donnant un délai de deux ou trois semaines pour prendre position et s'il refuse tout , vous l'assignez au Tribunal.
En matière de concubinage,"" pas de cadeau", on règle les comptes dès la séparation.

Apport suite séparation

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