Refus copie feuille de présence assemblée
Arthur1500
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Arthur1500 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon syndic refuse de me transmettre la copie certifiée conforme de la feuille de présence de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue en avril 2019.
Cela fait des mois que cela dure.
Après plusieurs relances, je lui ai envoyé une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception.
J'ai bien réceptionné l'accusé réception.
Mais celui-ci se refuse à me la transmettre.
Quelle démarche dois-je engager pour le contraindre à s'exécuter.
Un syndic n'a pas le droit de refuser la communication d'un tel document à tout copropriétaire qui en fait la demande.
Merci par avance pour votre aide.
Mon syndic refuse de me transmettre la copie certifiée conforme de la feuille de présence de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue en avril 2019.
Cela fait des mois que cela dure.
Après plusieurs relances, je lui ai envoyé une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception.
J'ai bien réceptionné l'accusé réception.
Mais celui-ci se refuse à me la transmettre.
Quelle démarche dois-je engager pour le contraindre à s'exécuter.
Un syndic n'a pas le droit de refuser la communication d'un tel document à tout copropriétaire qui en fait la demande.
Merci par avance pour votre aide.
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7 réponses
Ce que vous ne comprenez pas c'est qu'une copropriété est une collectivité qui se gère selon la majorité en AG.
Si justement, c'est même d'ailleurs ce que je déplore et dénonce.
Seul, je suis tout de même parvenu à faire ployer le syndic en lui faisant retirer des clauses abusives de son contrat.
Un syndic qui poste de faux avis positifs sur les avis G.oogle. En août 2019, 70% de l'ensemble de ses avis ont été publiés d'un coup sur une période de 6 ans, curieux, non ? Encore plus curieux quand certains avis ont les mêmes phrases, mot pour mot. Ou des personnes qui n'ont qu'un seul avis à leur actif. Bizarre ces gens qui sont pris d'une pulsion incontrôlable pour voter pour leur syndic.
Si la France est à l'image de l'échantillon présent dans la résidence, alors nous sommes mal barrés.
Je ne comprends pas ces gens. Ils ont claqué des dizaines de milliers d'euros, ne roulent pas sur l'or, mais se font manger sans rien dire par le syndic pour ses amis entrepreneurs qui saignent la résidence par des honoraires délirants (700€ le m2 d'enrobé... 1000€ pour retirer 2m2 de bambous.. j'en passe).
J'ai fait quelques tests en posant des questions auprès des copropriétaires sur les documents comptables. J'ai vite compris que PERSONNE n'étudie ces documents.
Un état daté qui est passé de 160€ à 490€.. Ça ne dérange personne !
(D'ailleurs montant qui a été plafonné par un texte de loi, mais toujours bien trop conséquent par rapport aux quelques minutes nécessaires pour sortir l'édition de leur application.)
Par contre, on peut les entendre se plaindre de l'augmentation de 5 centimes de la baguette de pain...
Bonsoir,
Le conseil syndical ?
Non, il faut oublier.
Ils sont aussi incompétents qu'immobiles.
Par ailleurs, un de ses membres s'est carrément octroyé à la dernière assemblée générale ordinaire plus de pouvoirs que la loi ne lui permet.
Ils ne font par ailleurs aucun compte-rendu lors des assemblées générales et n'étudient absolument pas les documents comptables de la résidence.
Il n'y a aucune communication de leur part dans la résidence. Idem pour le syndic.
Le syndic commet des erreurs, fait exploser ses honoraires, se trompe dans le paiement des factures, se terre dans le silence dès qu'il se sait dans l'erreur, les dossiers sont traités après des mois voire même années ou pire, jamais, mais ça ne dérange personne.
Le conseil syndical ?
Non, il faut oublier.
Ils sont aussi incompétents qu'immobiles.
Par ailleurs, un de ses membres s'est carrément octroyé à la dernière assemblée générale ordinaire plus de pouvoirs que la loi ne lui permet.
Ils ne font par ailleurs aucun compte-rendu lors des assemblées générales et n'étudient absolument pas les documents comptables de la résidence.
Il n'y a aucune communication de leur part dans la résidence. Idem pour le syndic.
Le syndic commet des erreurs, fait exploser ses honoraires, se trompe dans le paiement des factures, se terre dans le silence dès qu'il se sait dans l'erreur, les dossiers sont traités après des mois voire même années ou pire, jamais, mais ça ne dérange personne.
Le syndic ne peut pas refuser ce document au conseil syndical, sinon il paye une amende...
Mais si vous voulez lui tordre le bras, vous pouvez aussi passer par un tribunal. Mais vous avez plusieurs semaines (mois ?) à attendre.
La prochaine fois faites vous élire au CS et commencez les démarches pour changer de syndic.
C'est faisable, mais ça se prépare. Et juste la non réponse à vos demandes ne suffit pas pour le mettre en cause.
Mais si vous voulez lui tordre le bras, vous pouvez aussi passer par un tribunal. Mais vous avez plusieurs semaines (mois ?) à attendre.
La prochaine fois faites vous élire au CS et commencez les démarches pour changer de syndic.
C'est faisable, mais ça se prépare. Et juste la non réponse à vos demandes ne suffit pas pour le mettre en cause.
Est-ce qu'il n'y a pas une procédure simple ?
Un tribunal de proximité ?
Le problème avec les syndics, c'est qu'ils ont encore toutes les libertés pour faire du n'importe quoi. Heureusement que les associations de défense des consommateurs veillent au grain.
Ça limite la casse, mais il leur est encore bien trop facile de faire du grand n'importe quoi en toute impunité. Leur force première ? L'immobilisme des résidents.
Dans la plupart des résidences, les gens, malgré leur investissement financier dans l'acquisition de leur bien, sont immobiles dans la vie de leur résidence et la défense de leurs intérêts. Ils viennent aux assemblées générales (quand ils viennent...), n'ont rien lu des documents envoyés par le syndic et pourtant, approuvent les comptes et votent sans se poser des questions, suivant la majorité. Un comportement Panurgien, terrible pour les résidences.
Le conseil syndical, j'y suis allé plusieurs années et j'ai vu à quel point les autres membres se taisaient malgré les énormités prononcées par le syndic et les défauts de gestion.
Ainsi, je me souviens que personne ne savait à quoi correspondait le quitus et que pourtant, ils le donnaient systématiquement au syndic. Je parle des résidents, mais surtout de ceux qui se mettent au conseil syndical. Quand je suis arrivé dans la résidence, je leur ai demandé sa définition. Et personne n'a pu me répondre. Je leur ai demandé pourquoi alors ils votaient pour quelque chose dont ils ignoraient tout ? Pas de réponse. C'est quand je suis intervenu plus tard auprès des copropriétaires en leur expliquant le risque encouru de donner son quitus au syndic, que certains se sont réveillés et ont commencé à voter contre. Le syndic a alors retiré cette résolution des assemblées qui ont suivies. Curieux, non ?
Pas plus qu'ils ne savent la différence entre syndic & syndicat.
Un membre m'avait dit une fois : "Mais il faudrait que ça soit inscrit quelque part !". J'avais répondu : "Le contrat du syndic ! L'avez-vous lu ?". Réponse : "Le quoi ?". Sidérant, non ?
Je ne suis pas d'accord, il est expressément mis en cause du fait qu'il refuse de transmettre un document alors que la loi l'y oblige.
Sauf que j'aimerais bien connaître la procédure pour faire valoir mes droits.
On ne va tout de même pas passer par une longue procédure juridique alors qu'il suffirait juste de faire un dépôt je ne sais où de mon recommandé avec l'AR en copie pour prouver son refus.
La justice est bien compliquée parfois pour des choses qui pourraient se résoudre très facilement.
Une autre des forces des syndics... Ils savent qu'il est compliqué d'agir... J'espère un jour que les démarches seront simplifiées, sans trop y croire.
Mais il me semblait qu'il y avait des affaires qui pouvaient se traiter dans des tribunaux de proximité, non ?
Si quelqu'un peut me renseigner là-dessus.
Un tribunal de proximité ?
Le problème avec les syndics, c'est qu'ils ont encore toutes les libertés pour faire du n'importe quoi. Heureusement que les associations de défense des consommateurs veillent au grain.
Ça limite la casse, mais il leur est encore bien trop facile de faire du grand n'importe quoi en toute impunité. Leur force première ? L'immobilisme des résidents.
Dans la plupart des résidences, les gens, malgré leur investissement financier dans l'acquisition de leur bien, sont immobiles dans la vie de leur résidence et la défense de leurs intérêts. Ils viennent aux assemblées générales (quand ils viennent...), n'ont rien lu des documents envoyés par le syndic et pourtant, approuvent les comptes et votent sans se poser des questions, suivant la majorité. Un comportement Panurgien, terrible pour les résidences.
Le conseil syndical, j'y suis allé plusieurs années et j'ai vu à quel point les autres membres se taisaient malgré les énormités prononcées par le syndic et les défauts de gestion.
Ainsi, je me souviens que personne ne savait à quoi correspondait le quitus et que pourtant, ils le donnaient systématiquement au syndic. Je parle des résidents, mais surtout de ceux qui se mettent au conseil syndical. Quand je suis arrivé dans la résidence, je leur ai demandé sa définition. Et personne n'a pu me répondre. Je leur ai demandé pourquoi alors ils votaient pour quelque chose dont ils ignoraient tout ? Pas de réponse. C'est quand je suis intervenu plus tard auprès des copropriétaires en leur expliquant le risque encouru de donner son quitus au syndic, que certains se sont réveillés et ont commencé à voter contre. Le syndic a alors retiré cette résolution des assemblées qui ont suivies. Curieux, non ?
Pas plus qu'ils ne savent la différence entre syndic & syndicat.
Un membre m'avait dit une fois : "Mais il faudrait que ça soit inscrit quelque part !". J'avais répondu : "Le contrat du syndic ! L'avez-vous lu ?". Réponse : "Le quoi ?". Sidérant, non ?
Et juste la non réponse à vos demandes ne suffit pas pour le mettre en cause.
Je ne suis pas d'accord, il est expressément mis en cause du fait qu'il refuse de transmettre un document alors que la loi l'y oblige.
Sauf que j'aimerais bien connaître la procédure pour faire valoir mes droits.
On ne va tout de même pas passer par une longue procédure juridique alors qu'il suffirait juste de faire un dépôt je ne sais où de mon recommandé avec l'AR en copie pour prouver son refus.
La justice est bien compliquée parfois pour des choses qui pourraient se résoudre très facilement.
Une autre des forces des syndics... Ils savent qu'il est compliqué d'agir... J'espère un jour que les démarches seront simplifiées, sans trop y croire.
Mais il me semblait qu'il y avait des affaires qui pouvaient se traiter dans des tribunaux de proximité, non ?
Si quelqu'un peut me renseigner là-dessus.
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Dommage les tribunaux de proximité n'existent plus depuis un bon moment ...
Et avant de saisir un tribunal il faut démontrer avoir tenté une démarche amiable.
Juste pour une copie d'une feuille de présence ? Alors que n'importe quel membre du conseil syndical peut l'obtenir sous peine d'amende ? et que le copropriétaire que vous êtes ne le peut pas ....
Et avant de saisir un tribunal il faut démontrer avoir tenté une démarche amiable.
Juste pour une copie d'une feuille de présence ? Alors que n'importe quel membre du conseil syndical peut l'obtenir sous peine d'amende ? et que le copropriétaire que vous êtes ne le peut pas ....
Dommage les tribunaux de proximité n'existent plus depuis un bon moment ...
C'est ce que je disais en parlant des forces des syndics peu scrupuleux :
- Immobilisme (et parfois bêtise) des résidents.
- Conseil syndical inexistant ou incompétent (pour rester poli).
- Difficulté pour le résident à faire valoir ses droits : lourdeur ou inexistence des recours. <=== ICI.
Et avant de saisir un tribunal il faut démontrer avoir tenté une démarche amiable.
Une démarche amiable ? Mais en quoi ? Le sujet est simple : que le syndic me communique un document comme l'y oblige la loi. Il le fait, c'est bien. Il ne le fait pas, il est en illégalité.
J'ai envoyé de nombreux mails, plus au final cette mise en demeure. C'est clair, non ? Il n'y a rien à attendre de ce syndic qui surfe sur les trois points ci-dessus.
Juste pour une copie d'une feuille de présence ?
La feuille de présence n'est pas un document anodin.
Alors que n'importe quel membre du conseil syndical peut l'obtenir sous peine d'amende ?
Les personnes qui sont au "conseil syndical" ne font absolument rien. Ils ne demanderont rien du tout, car déjà ils ne demandent rien au syndic malgré ses erreurs.
Encore un exemple pour appuyer ce que je dis ? OK.
Il y a eu une erreur de facturation par l'ancien jardinier.
Il établissait sa facturation sur trois trimestres. Le syndic l'avait appelé pour qu'il lisse le montant total de ces 3 trimestres, non pas sur 3 mais sur 4 trimestres.
Sauf que le jardinier n'a pas fait cela, mais a carrément rajouté un 4e trimestre. Le conseil syndical qui est censé vérifié les comptes n'a rien vu... 2500€ euros sur 3 ans. Je l'ai remarqué, je l'ai signalé.. mais rien... Prenez 1€ dans le portefeuille d'une de ces personnes et là, ils vont faire un scandale. Prenez 2500€ au syndicat, personne ne bouge et pourtant, il s'agit bien là aussi de leur argent (nous ne sommes que 29 lots principaux... 86€ par personne - en simplifiant la répartition).
Je ne suis malheureusement pas tombé dans la bonne résidence. J'espère que toutes ne sont pas comme ça, car là, c'est ahurissant.
J'ai parfois plutôt l'impression d'être dans une secte avec son gourou (le syndic) que dans une résidence avec des gens responsables ayant la tête sur les épaules et défendant leurs intérêts et ceux des autres...
Donc applaudir aux balcons, c'est bien (certains découvrent seulement aujourd'hui les difficultés de travail du personnel hospitalier... qui n'a pourtant eu de cesse d'alerter depuis des années... mais bon...), mais la solidarité elle commence déjà dans sa résidence.
C'est dommage, dans une résidence, nous devrions être plus fort ensemble, et pourtant, c'est tout le contraire. La majorité l'emporte aux assemblées générales, celle qui pense que la terre est plate.
Ce que vous ne comprenez pas c'est qu'une copropriété est une collectivité qui se gère selon la majorité en AG.
Si tous sont des moutons, qu'ils nomment un syndic incompétent et un CS inutile : vous ne pouvez rien faire seul contre tous. C'est la majorité qui décide. Et on a le syndic qu'on mérite et le CS qu'on mérite. !
NB : Tout copropriétaire peut vérifier les comptes ... mais si l'AG approuve derrière malgré les erreurs;;. rien à faire !
Si tous sont des moutons, qu'ils nomment un syndic incompétent et un CS inutile : vous ne pouvez rien faire seul contre tous. C'est la majorité qui décide. Et on a le syndic qu'on mérite et le CS qu'on mérite. !
NB : Tout copropriétaire peut vérifier les comptes ... mais si l'AG approuve derrière malgré les erreurs;;. rien à faire !
Tant mieux si écrire tout çà vous a soulagé
Non, ça ne m'a pas soulagé...
Si le régime de la copropriété ne vous convient pas il faut passer à la propriété individuelle,
C'est prévu. Mais je regrette d'avoir commis l'erreur d'aller dans une résidence.
qui pose d'autre soucis.
Et à un nombre incalculable d'avantages par rapport à vivre dans une résidence (immeuble ou quartier pavillonnaire).
Dans une résidence, il n'y a que des inconvénients... Ah, peut-être moins de risque d'être cambriolé... Mais au moins, on ne paye pas à chaque fois 5 fois le prix d'une prestation ou d'un produit du fait de la majorité qui décide de payer sans se poser de questions et sans se renseigner sur le réel coût de ce service/produit.
Que d'argent perdu à cause de syndics malhonnêtes et incompétents et de l'immobilisme des résidents...
Même combat contre les agences immobilières (souvent aussi syndics) qui demandent 20 000€ pour ouvrir un dossier, faire quelques visites et formaliser la vente pour un bien de 300 000 €. Quelques heures de prestation au final : ça fait cher l'heure (si vente à la première visite, nous sommes pas loin de 4000€ l'heure !) ! Et après on trouve son garagiste trop cher...
Mais ça ne choque pas les gens qui acceptent de faire un tel chèque... Noyé dans le prix de leur achat immobilier, ils ont l'impression que c'est normal... D'ailleurs, pourquoi voit-on autant de reconversions professionnelles en agent immobilier ces dernières années ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le régime de la copropriété ne vous convient pas il faut passer à la propriété individuelle, qui pose d'autre soucis.