Terrain
SuperMimi
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BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous venons de faire construire dans un petit village au calme nous sommes les seuls dans cette rue qui a été créé pour nous seul 3 terrains sont constructibles juste a côté de nous.
cela fait déjà très longtemps 13 ans qu'ils sont à vendre aujourd'hui nous nous posons la question de racheter une partie du terrain d'à côté pour ne plus être en limite de propriété et protéger ainsi notre maison mais aussi pour avoir plus grand en terrain cela est il possible de l'acheter sans le construire en sachant qu'il est déjà borné cela est il possible de refaire un bornage.
Comment savoir le prix du m2 dans la commune.
Merci par avance de vis réponse
nous venons de faire construire dans un petit village au calme nous sommes les seuls dans cette rue qui a été créé pour nous seul 3 terrains sont constructibles juste a côté de nous.
cela fait déjà très longtemps 13 ans qu'ils sont à vendre aujourd'hui nous nous posons la question de racheter une partie du terrain d'à côté pour ne plus être en limite de propriété et protéger ainsi notre maison mais aussi pour avoir plus grand en terrain cela est il possible de l'acheter sans le construire en sachant qu'il est déjà borné cela est il possible de refaire un bornage.
Comment savoir le prix du m2 dans la commune.
Merci par avance de vis réponse
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5 réponses
Bonjour,
Consultez le notaire local et/ou les agents immobiliers.
Et vous ne pourrez sans doute pas acheter "une partie" mais une parcelle entière.
Consultez le notaire local et/ou les agents immobiliers.
Et vous ne pourrez sans doute pas acheter "une partie" mais une parcelle entière.
Bonjour
Pour quelle raison ?
Et vous ne pourrez sans doute pas acheter "une partie" mais une parcelle entière.
Pour quelle raison ?
Non. La loi Alur, dans son article 158, a supprimé deux choses pour les communes dotées d'un PLU: le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) et la surface minimale constructible. Cela afin, je crois, de pouvoir permettre la densification des constructions.
Par conséquent un PLU ne peut fixer une surface de plancher maximale par la mise en place d'un COS et elle ne peut non plus fixer une règle imposant une superficie minimale pour construire.
Elle ne peut limiter la constructibilité de certaines zones que par la mise en places de contraintes telles que des règles d'implantation, la limitation des hauteurs ou la limitation de l'emprise au sol.
Par contre, la question est de savoir si ces terrains ont été créée par le biais d'un permis d'aménager (PA). Est-ce un lotissement) ? Est-ce que ce PA est devenu caduc ? A qui appartiennent les 2 lots non vendus ? A celui qui a fait procéder à la division ?
Par conséquent un PLU ne peut fixer une surface de plancher maximale par la mise en place d'un COS et elle ne peut non plus fixer une règle imposant une superficie minimale pour construire.
Elle ne peut limiter la constructibilité de certaines zones que par la mise en places de contraintes telles que des règles d'implantation, la limitation des hauteurs ou la limitation de l'emprise au sol.
Par contre, la question est de savoir si ces terrains ont été créée par le biais d'un permis d'aménager (PA). Est-ce un lotissement) ? Est-ce que ce PA est devenu caduc ? A qui appartiennent les 2 lots non vendus ? A celui qui a fait procéder à la division ?
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