Copropriétaire
Beka8
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Beka8 -
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Bonjour,
Étant donné la situation du Covid19 le conseil syndical fait circuler une enveloppe pour demander lequel des 3 devis de ravalement nous souhaitons ceci sans ag en 2010. Nous demandons une ag avec devis complets et éléments de contrat. Cette façon de procéder est elle illégale. Ne peut on attendre la fin de la pandémie pour decider d un vote en ag l an prochain? Merci de votre reponse.
Étant donné la situation du Covid19 le conseil syndical fait circuler une enveloppe pour demander lequel des 3 devis de ravalement nous souhaitons ceci sans ag en 2010. Nous demandons une ag avec devis complets et éléments de contrat. Cette façon de procéder est elle illégale. Ne peut on attendre la fin de la pandémie pour decider d un vote en ag l an prochain? Merci de votre reponse.
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2 réponses
Bonjour,
Le conseil syndical a le droit de faire un sondage, mais la décision doit être légalement prise par un vote en AG.
Le conseil syndical a le droit de faire un sondage, mais la décision doit être légalement prise par un vote en AG.
Le syndic est Foncia et nous avons un conseillé vraiment nul depuis un an dont le seul but est de les faire signer tout ce qui rapporte au syndic par ex en mettant l ordre du jour non corrigé par les trois membres du conseil syndical. En apparence il n y a pas de président mais par en dessous un des copropriétaires bailleur doit être celui qui mène et peut être signé des documents. Et depuis des annees nous ne nous en occupons plus de la copropriété avec l aide de l 'Arc notre derniere intervention indirecte date de 2014 par une lettre et en 2019 directement par email directement avec le conseillé et nous l avons obligé d ajouter au reglement de copropriete trois points qu il avait en le faisant recopier par sa secretaire et fait afficher dans le tableau d affichage sans consulter personne contrairement a ce qui est indiqué dans le règlement de copropriété donc 2 fois sans que personne ne réagisse ni ne sache de notre intervention. Mais les 2 autres conseillés syndicaux font un travail de sape contre nous sans aucun motif ni que nous n interventions. Pendant des années la conseillère antérieure faisait ce que nous lui signalions et vu leur guerre nous nous en accommodions. Merci de vos réponses dans notre sens. Nous nous sentons idiots et si nous écrivons au conseillés syndicaux personne ne nous répond pas plus que ne nous répond le conseillé de Foncia à notre demande de rendez vous depuis le 16 octobre 2019.
Bonjour Anemonedemer, Nous n'avons rien signé mais nous avons envoyé une lettre au conseillé syndical par mail receptionné (accusé en main) qui fait circuler ce courrier. Puis nous avons remis les 4 feuilles qui circulaient contenant 1 simulation de quote-part, 2 des devis, une de signatures "pour avec options / signature", "pour sans options / signature" et "contre / signature". Quant a nous nous avons écrit dans ces cases de signatures : LE SEUL MODE LEGAL DE CONSULTATION DES COPRO EST L AG. LE RAVALEMENT A FAIRE SEULEMENT UNE FOIS LA PANDEMIE TERMINEE. CF NOTRE COURRIER. suivi de notre signature.
je peux envoyer la lettre au Syndic en RAR et leur dire que nous ne paierons pas des appels de fonds non votés. Car c'est dur de descendre à la poste et voir un avocat encore plus. Qu'en pensez vous? Merci de votre commentaire toujours judicieux. Bien cordialement Beka8
je peux envoyer la lettre au Syndic en RAR et leur dire que nous ne paierons pas des appels de fonds non votés. Car c'est dur de descendre à la poste et voir un avocat encore plus. Qu'en pensez vous? Merci de votre commentaire toujours judicieux. Bien cordialement Beka8
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que dit le syndic ?