Mur de séparation

Kl - 17 avril 2020 à 08:53
BmV Messages postés 91320 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 17 avril 2020 à 11:22
Bonjour, nous avons acheté une maison il y a 3 ans et nous avons entrepris des travaux de toiture sur notre garage. Le voisin dit que le mur de notre garage est à lui depuis que sa maison est construit, nous n'en avions pas ce renseignement, et il nous demande d'isoler ce mur avec des matériaux spécifiques alors que nous voulions faire poser pour l'étanchéité autre chose. Qui doit payer ?

5 réponses

BmV Messages postés 91320 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 18 477
17 avril 2020 à 11:22
" le voisin dit qu'il lui appartient, " : une fois encore, pourquoi le croire sur parole ?

Il faudrait qu'il prouve cette affirmation gratuite.
D'autant si, comme vous le dites, ce mur "est sur l'alignement des deux parcelles", de votre côté (?), cela signifie clairement qu'il vous appartient.

Enfin, quoi qu'il en soit, vous êtes chez vous et vous n'avez pas à obéir à un voisin autoritaire pour faire des travaux sur votre immeuble avec votre argent.

Mais comme en effet vous êtes chez vous, vous faites finalement ce que vous voulez, vous pouvez donc même obéir à un tiers pour des travaux sans que personne ici n'ait à vous le déconseiller.
Espérons que votre voisin, maintenant que, sans preuve réelle, vous lui avez cédé sur un point important, ne viendra pas un jour vous ordonner autre chose du même genre....

Accessoirement, l’attestation que vous avez établie avec ce ... personnage ne vous couvre civilement en rien.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
17 avril 2020 à 09:47
Bonjour,

Et vous croyez votre voisin sur parole ?
Commencez par exiger des preuves de ce qu'il avance : acte notarié, bornage par un géomètre....
Sauf preuve du contraire, les murs de votre maison sont à vous !

Cdt
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Merci, c'est un mur de garage et il avait le bornage d'un géomètre mais ce que je ne comprends pas c'est que le mur est construit au format de notre garage par rapport au reste du mur de séparation de terrain.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
17 avril 2020 à 10:08
"il avait le bornage d'un géomètre"
D'après ce bornage, où est le mur de ce garage par rapport à la limite séparative : entièrement chez lui, entièrement chez vous, ou moitié-moitié ?

Et comment le mur du garage est-il aligné par rapport au mur de séparation ?
Ce mur de séparation est-il mitoyen ou appartient-il à l'un de vous 2 ?


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Le mur est sur l'alignement des deux parcelle, le voisin dit qu'il lui appartient, j'ai mandaté l'entreprise pour faire en sorte que les finition de toiture soient conforme aux exigences de ses demandées et j'ai fait faire une attestation aux voisin de l'acceptation des travaux, comme ça je suis couverte et l'entreprise aussi. Merci beaucoup de vos réponses, belle journée à vous
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