Rejet de la demande de cession
Bob
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Modifié le 5 nov. 2020 à 11:25
dany311 Messages postés 19986 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 21 septembre 2023 - 5 nov. 2020 à 20:45
dany311 Messages postés 19986 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 21 septembre 2023 - 5 nov. 2020 à 20:45
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1 réponse
dany311
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5 nov. 2020 à 08:28
5 nov. 2020 à 08:28
Bonjour
très certainement que la personne qui vous a acheté le véhicule a déjà fait sa demande de carte grise et par conséquent votre demande de cession est rejetée
très certainement que la personne qui vous a acheté le véhicule a déjà fait sa demande de carte grise et par conséquent votre demande de cession est rejetée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2020 à 19:48
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Etant donné que je n'ai pas encore de code de cession du fait de l'inaboutissement de ma démarche, et que ce code est nécessaire pour entreprendre la demande de carte de grise de l'acquéreur, est-ce possible qu'il ait une demande en cours bloquant la mienne ?
En l'état, sans nouvelle de la part de l'acquéreur, par quel moyen est-il possible de faire aboutir ma démarche de cession ?
5 nov. 2020 à 20:45
très certainement que la personne qui vous a acheté le véhicule a déjà fait sa demande de carte grise et par conséquent votre demande de cession est rejetée
entre nous ( sic ) la démarche pour la cession se fait le jour même