Rejet de la demande de cession

Signaler
-
Messages postés
18413
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 décembre 2020
-
Bonjour,

une demande de cession peut-elle être effectuée après 15 jours de délai suite à la vente selon la même procédure que d'habitude ?

Le site de l'ANTS rejette ma demande au stade d'envoi du Cerfa et d'une pièce justificative de l'absence de changement de Titulaire.

Que dois-je faire?

1 réponse

Messages postés
18413
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 décembre 2020
4 456
Bonjour

très certainement que la personne qui vous a acheté le véhicule a déjà fait sa demande de carte grise et par conséquent votre demande de cession est rejetée

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.
Etant donné que je n'ai pas encore de code de cession du fait de l'inaboutissement de ma démarche, et que ce code est nécessaire pour entreprendre la demande de carte de grise de l'acquéreur, est-ce possible qu'il ait une demande en cours bloquant la mienne ?
En l'état, sans nouvelle de la part de l'acquéreur, par quel moyen est-il possible de faire aboutir ma démarche de cession ?
Messages postés
18413
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 décembre 2020
4 456 > Bob
est-ce possible qu'il ait une demande en cours bloquant la mienne ? ; déjà répondu

très certainement que la personne qui vous a acheté le véhicule a déjà fait sa demande de carte grise et par conséquent votre demande de cession est rejetée

entre nous ( sic ) la démarche pour la cession se fait le jour même
Dossier à la une