Rejet de la demande de cession
Bob
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Modifié le 5 nov. 2020 à 11:25
dany311 Messages postés 21531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2025 - 5 nov. 2020 à 20:45
dany311 Messages postés 21531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2025 - 5 nov. 2020 à 20:45
Bonjour,
une demande de cession peut-elle être effectuée après 15 jours de délai suite à la vente selon la même procédure que d'habitude ?
Le site de l'ANTS rejette ma demande au stade d'envoi du Cerfa et d'une pièce justificative de l'absence de changement de Titulaire.
Que dois-je faire?
une demande de cession peut-elle être effectuée après 15 jours de délai suite à la vente selon la même procédure que d'habitude ?
Le site de l'ANTS rejette ma demande au stade d'envoi du Cerfa et d'une pièce justificative de l'absence de changement de Titulaire.
Que dois-je faire?
A voir également:
- Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le siv
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Rejet@passcam.cm - Forum Formalités et papiers
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
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dany311
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5 nov. 2020 à 08:28
5 nov. 2020 à 08:28
Bonjour
très certainement que la personne qui vous a acheté le véhicule a déjà fait sa demande de carte grise et par conséquent votre demande de cession est rejetée
très certainement que la personne qui vous a acheté le véhicule a déjà fait sa demande de carte grise et par conséquent votre demande de cession est rejetée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2020 à 19:48
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Etant donné que je n'ai pas encore de code de cession du fait de l'inaboutissement de ma démarche, et que ce code est nécessaire pour entreprendre la demande de carte de grise de l'acquéreur, est-ce possible qu'il ait une demande en cours bloquant la mienne ?
En l'état, sans nouvelle de la part de l'acquéreur, par quel moyen est-il possible de faire aboutir ma démarche de cession ?
5 nov. 2020 à 20:45
très certainement que la personne qui vous a acheté le véhicule a déjà fait sa demande de carte grise et par conséquent votre demande de cession est rejetée
entre nous ( sic ) la démarche pour la cession se fait le jour même