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Rejet de la demande de cession

Bob - Modifié le 5 nov. 2020 à 11:25
dany311
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 - 5 nov. 2020 à 20:45
Bonjour,

une demande de cession peut-elle être effectuée après 15 jours de délai suite à la vente selon la même procédure que d'habitude ?

Le site de l'ANTS rejette ma demande au stade d'envoi du Cerfa et d'une pièce justificative de l'absence de changement de Titulaire.

Que dois-je faire?
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1 réponse

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dany311
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5 nov. 2020 à 08:28
Bonjour

très certainement que la personne qui vous a acheté le véhicule a déjà fait sa demande de carte grise et par conséquent votre demande de cession est rejetée

1
Bob
5 nov. 2020 à 19:48
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.
Etant donné que je n'ai pas encore de code de cession du fait de l'inaboutissement de ma démarche, et que ce code est nécessaire pour entreprendre la demande de carte de grise de l'acquéreur, est-ce possible qu'il ait une demande en cours bloquant la mienne ?
En l'état, sans nouvelle de la part de l'acquéreur, par quel moyen est-il possible de faire aboutir ma démarche de cession ?
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dany311
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 5 598 > Bob
5 nov. 2020 à 20:45
est-ce possible qu'il ait une demande en cours bloquant la mienne ? ; déjà répondu

très certainement que la personne qui vous a acheté le véhicule a déjà fait sa demande de carte grise et par conséquent votre demande de cession est rejetée

entre nous ( sic ) la démarche pour la cession se fait le jour même
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