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Chômage partiel après un arrêt travail

caudide -  
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 26 juillet 2019 suite accident voiture (fracture luxation épaule , scapulite ect..) il me reste donc encore 4 semaines de congés non pris en 2019. Mon employeur à mis ses salariés en chômage partiel et à donc repris une activité . je dois reprendre le 7 mai 2020 probablement en chômage partiel moi aussi comme le reste du personnel .Mon employeur peut t-il me demander de solder une partie ou la totalité de mes congés et de ne reprendre qu'après.
Merci de vôtre intérêt porté à ma demande.
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1 réponse

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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonjour,

Un accord de branche ou d'entreprise peut autoriser votre employeur à vous imposer jusque 6 jours ouvrables de CP avec un délai de prévenance de 1 jour franc.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041755940/

Pour le reste, il peut également vous imposer d'autres CP en respectant le délai de prévenance d'un mois sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Vous pouvez vous rapprocher de vos représentants du personnel.

Cordialement

sous toutes réserves
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