Amande ratp passee en contentieux

Bakouche - 16 avril 2020 à 01:17
 Lectoure - 16 avril 2020 à 09:08
Bonjour,
Jai une amende pe.dant le mos de juillet du 100 je voulais la regler apres 3 mois jai appelr ils mont dit elle nest plus a notre charge appeler les tresor public jappel ke suis diriger a gauche et a droite personne me donne un num svp je souhaite la reglee au plut tot possible svp en urgence aidez moi sachant que je lai eu au 93500 a pantin

4 réponses

si c'est en contentieux vous n'avez plus qu'à attendre d'être contacté pour la régler.

de toutes façons c'est trop tard pour ne pas payer les frais supplémentaires ajoutés par la partie contentieux.
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Ils mont rien envoyer la derniere fois jai appelz le service ratp ils mont demander dappeler le tresor public c edt un pv de 100 ils mont dit il est arrive a 250 e
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Utilisateur anonyme > Bakouche
Modifié le 16 avril 2020 à 01:31
oui mais on ne peut pas appeler le trésor public comme ça il faut la référence du titre exécutoire et cette référence sera marquée sur le papier que vous recevrez du trésor public.
et si vous ne payez pas des frais seront encore rajoutés et vous aurez une saisie sur votre compte bancaire, votre salaire ou l'argent que vous touchez éventuellement de la CAF.
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Dou je vais avoir ce code alors qu il mont rien envoye moi jai peur que facture sera mutiplie je vais payer tous pour un seul arret de bus c et meiocre comme meme
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cette référence (code comme vous l'appelez) sera marqué sur le papier que vous recevrez.
oui la facture pourra encore augmenter, c'est la loi.

je comprends que ça vous énerve pour un seul arrêt de bus, mais si vous aviez payé les 100 euros dans les deux mois il n'y aurait pas eu de frais supplémentaires.
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Je le sais mais jai etais dans une situation ou jai meme pas de quoi manger meme c pour sa jai pas payer .
Donc svp celui qu il a une reponses pour m'aide ou bien ce nest pas la peine de m'ecrire merci
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Il n'y a pas de solutions pour enfreindre la loi
Vous passez au tribunal
Et vous serez bien obligé de payer la somme à laquelle on vous condamnera
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