Recherche une amie
laury
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je cherche à joindre une personne née en Algérie à MICHELET en 1943
j'ai sa date de naissance le nom de ses deux parents
pourrais je avoir son extrait de naissance pour savoir si elle est toujours en vie ou
de me donner la marche à suivre
merci
je cherche à joindre une personne née en Algérie à MICHELET en 1943
j'ai sa date de naissance le nom de ses deux parents
pourrais je avoir son extrait de naissance pour savoir si elle est toujours en vie ou
de me donner la marche à suivre
merci
2 réponses
Doublement faux...
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
"Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes."
et
"La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans", ce qui est le cas ici...
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
"Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes."
et
"La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans", ce qui est le cas ici...
La législation juridique et financière évolue en permanence...