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laury
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15 avril 2020 à 15:09
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 avril 2020 à 17:01
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gt.55
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15 avril 2020 à 17:01
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Doublement faux...
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
"Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes."
et
"La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans", ce qui est le cas ici...
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
"Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes."
et
"La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans", ce qui est le cas ici...