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Déduction charge du propriétaire sur ma caution

coco58mike85 Messages postés 30 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2022 - 14 avril 2020 à 13:10
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 avril 2020 à 15:37
Bonjour,

svp j'aurai besoin d'avoir de l'aide car je louais une piece avec point d'eau ( etant infirmiere) donc en temps que local professionnel.

il y a 3 ans j'ai donc déposé une caution de 900 euros. et la depuis 4 mois que j'ai quitté le logement je viens de recevoir un recommandé pour me dire qu'il devait me rendre seulement 300euros ( car il enlève les impôts et les assurances) .

est-il en droit ?
il ne répond ni à mes appels si à mes sms .

merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
14 avril 2020 à 14:32
Bonjour,
C'est un bail professionnel.
Les charges sont indiquées sur le bail.
Le bailleur ne peut rien réclamer de plus que ce qui est indiqué sur le bail.
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Réponse 2 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
14 avril 2020 à 13:29
Bonjour,

Il rigole des genoux, votre bailleur ! payer ses impôts, ben voyons !!

De quelles assurances s'agit-il et qu'est-ce qui est prévu à votre bail au niveau des charges ?

Cdlt
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Réponse 3 / 3
coco58mike85 Messages postés 30 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2022
14 avril 2020 à 14:18
merci de votre réponse ,

l'impot est la taxe fonciere. 200euros par ans. ( car au prorata des m² total)
et assurance c'est une assurance habitation annuel de son immeuble.

mais aussi je souhaiterai savoir si il est en droit de retenir directement ce montant sur ma caution ? sachant que ma caution il ne me l'a toujours pas rendu...(depuis 4mois)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
14 avril 2020 à 15:37
Ah mais la taxe foncière, c'est autre chose. Vous n'avez pas répondu au sujet de ma question sur les charges mentionnées au bail. Un bail professionnel est assez peu réglementé par la loi : c'est le contrat qui compte.
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