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Transfert de contrat

NATHDEW Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2020 - 7 avril 2020 à 14:05
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 7 avril 2020 à 18:18
Bonjour,
Je travaille dans une société X dont la branche dans laquelle je suis employée est vendue à la société Y.
Le transfert de contrat avec négociations doit se faire fin mai.
Ma question : puis-je refuser de signer ce nouveau contrat ?
Et si oui quelles en seront les conséquences ?
En vous remerciant par avance de votre réponse,
Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
7 avril 2020 à 18:18
Bonjour
Quand il y a reprise il y a continuité donc vous ne signez pas de nouveau contrat
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