Erreur de statut à la création

Nanie - 6 avril 2020 à 17:42
_lael_ Messages postés 4697 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 - 6 avril 2020 à 20:27
Bonjour, Suite à une erreur sur le choix du site internet lors de ma déclaration de début d’activité, j’ai eu le statut d’Entreprise Individuelle alors que je voulais créer mon activité en tant que micro entreprise BNC (code APE 9604Z – entretien corporel)

J’ai en effet effectuée ma déclaration sur le site cfe.urssaf.fr en précisant bien que je souhaitais le statut de micro entreprise dans l’espace commentaire. Cependant, renseignement pris, j’aurais du faire ma déclaration de début d’activité sur le site autoentrepreneur urssaf dédié, ce que j’ignorais complètement.

J’ai appelé l’URSSAF qui m’ont conseillé de leur faire un courriel afin de demander à faire corriger mon statut je leur ai envoyé un courriel.

Suite à ce mail, et n’ayant pas eu de retour dans le délai de 15 jours indiqué, j’ai de nouveau contacté vos services par téléphone pour avoir des informations sur le traitement de ma demande. C’est à cette occasion que j’ai été informé qu’un courrier de réponse en date du 4 mars 2020 m’avait été adressé par voie postale.

Je n’ai malheureusement jamais reçu ce courrier dans ma boîte, j’ai donc demandé par courriel (voir accusé de réception de ma demande ,à avoir une copie de ce courrier par mail (plus fiable que LA Poste) et ne recevant rien, j’ai de nouveau appelé le services et une conseillère me l’a donc transmis par courriel ( qui en résumé m’invite à me tourner vers la Chambre des Métiers).

J’ai appelé la Chambre des Métiers qui m’a confirmé que mon activité professionnelle et la déclaration de début d’activité professionnelle correspondante relevait bien de l’Urssaf. La Chambre de Métiers m’a demandé de leur faire un courriel avec copie de votre lettre du 04/03/2020 pour m’envoyer une confirmation de voir mon changement de statut avec vos services.

J’ai donc de nouveau appelé l urssaf pour faire le point et une conseillère m’a expliqué que dans ma situation, le plus simple était d’effectuer une déclaration de radiation/cessation d’activité au 1er février 2020 sur le même site où j’ai déclaré mon activité (à la date à laquelle j’ai déclaré mon début d’activité), et que, qu’une fois la cessation d’activité enregistrée mon compte d’Entreprise Individuelle serait clôturée me permettant ainsi de faire une déclaration de début d’activité au 1er février sur le bon site et avoir le bon statut.

Toutefois avant de procéder à la radiation, j’ai une question importante : quelle sera la conséquence sur ma demande d’ACCRE s’il vous plaît ? Ma demande a semble-t-il été acceptée par vos services (mais sur un statut d’entreprise individuelle qui ne correspond pas à mes besoins et à mon activité), mais la conseillère que j’ai eu semble penser que ma déclaration de cessation d’activité (afin de me déclarer sous le bon régime) allait annuler ma demande d’ACCRE.

Je lui ai expliqué que j’avais entendu dire qu’il n’était possible de ne faire qu’une seule et unique demande d’ACCRE. Elle m’a expliqué que je pourrais refaire une nouvelle demande (ou plutôt refaire la même demande sous mon statut auto entrepreneur) sans soucis.

Toutefois, face à un point aussi important (l’ACCRE est très importante pour mon début d’activité), je souhaitais avoir confirmation auprès de vos services avant de procéder à la radiation.

Puis-je conserver l’ACCRE qui m’a été accordé et le rattacher à mon futur Siret de micro entreprise s’il vous plaît ? Ou bien me faudra-t-il refaire un dossier de demande (même si ma première demande a été acceptée) une fois radiée du statut Entreprise Individuelle et inscrite comme micro entrepreneuse ?
Je vous remercie de m’aider je sais plus quoi faire et je suis blasée
Merci ????

1 réponse

_lael_ Messages postés 4697 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 2 165
6 avril 2020 à 20:27
Je dis ça comme ça, mais de ma compréhension une "micro-entreprise" est une "entreprise individuelle" ayant opté pour le régime micro.
Le régime micro c'est donc juste une option à faire auprès du SIE pour la partie impôt et auprès de l'URSSAF pour la partie social.
Mais si ça se trouve vous êtes peut-être déjà en micro.

Je suis étonné qu'aucun de vos interlocuteurs ne vous ait dit ça, ça en dit long.

Sur infogreffe vous apparaîtrez nécessairement en "Entreprise Individuelle" même en étant en micro.