RSA suspendu
Chapapa
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Chapapa -
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Bonjour, mon rsa est suspendu pour ce mois ci. L'état a annoncé que pendant le confinement, tout les allocataires percevraient leur allocations et que ceux comme moi dont le rsa est suspendu, ils verraient la sanction levée durant tout le confinement. Je me suis donc renseigné auprès du ccas et de mon assistante sociale qui confirme que oui. Mais quand je demande au conseil départemental qui est le seul à pouvoir débloquer ma situation, ils me disent que non, que je ne toucherais rien ce mois ci. Quelqu'un pourrait m'aider à ce sujet svp
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2 réponses
Bonjour,
Il ne me semble pas avoir lu que les sanctions prises en matière de versement de RSA devaient être levées.
Il y a la nécessité de maintenir le versement du droit qui doit l'être ou est supposé l'être, y compris en l'absence de déclaration de ressources.
Si quelqu'un a une information différente, je suis preneur. Mais j'ai des doutes.
Quel est le motif de la sanction ?
L'avez-vous contesté ?
Il ne me semble pas avoir lu que les sanctions prises en matière de versement de RSA devaient être levées.
Il y a la nécessité de maintenir le versement du droit qui doit l'être ou est supposé l'être, y compris en l'absence de déclaration de ressources.
Si quelqu'un a une information différente, je suis preneur. Mais j'ai des doutes.
Quel est le motif de la sanction ?
L'avez-vous contesté ?
Chapapa
Merci pour votre réponse. J'ai été sanctionné pour deux rdv auxquels je ne suis pas allé. J'ai contesté la décision au président du conseil. Depuis février je ne touche que 20% et ce mois ci rien. D'ailleurs je n'ai reçu aucun courrier de leur part. Je me permet de poser la question car cest une dame du ccas et une assistante sociale qui mont dit que les sanctions étaient levées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...