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2 réponses
Bonjour,
Il ne me semble pas avoir lu que les sanctions prises en matière de versement de RSA devaient être levées.
Il y a la nécessité de maintenir le versement du droit qui doit l'être ou est supposé l'être, y compris en l'absence de déclaration de ressources.
Si quelqu'un a une information différente, je suis preneur. Mais j'ai des doutes.
Quel est le motif de la sanction ?
L'avez-vous contesté ?
Il ne me semble pas avoir lu que les sanctions prises en matière de versement de RSA devaient être levées.
Il y a la nécessité de maintenir le versement du droit qui doit l'être ou est supposé l'être, y compris en l'absence de déclaration de ressources.
Si quelqu'un a une information différente, je suis preneur. Mais j'ai des doutes.
Quel est le motif de la sanction ?
L'avez-vous contesté ?
5 avril 2020 à 00:53