ERP categorie 5 et dimensions des passages
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai racheté un ancien ERP catégorie 5 fermé depuis des années dans lequel je compte faire des travaux afin d'en faire un ERP catégorie 5 mais d'une autre profession. Le bâti étant existant je comptais me référer à la loi du 8 décembre 2014 fixant les dimensions des zones de circulation à 120. Hors la DDT du département en question me dit d'appliquer la loi du neuf, alors que celle du département voisin non. Ont il droit de considérer comme du neuf le projet que j'ai bien que le bati soit non modifié et déjà existant?
En vous remerciant,
J'ai racheté un ancien ERP catégorie 5 fermé depuis des années dans lequel je compte faire des travaux afin d'en faire un ERP catégorie 5 mais d'une autre profession. Le bâti étant existant je comptais me référer à la loi du 8 décembre 2014 fixant les dimensions des zones de circulation à 120. Hors la DDT du département en question me dit d'appliquer la loi du neuf, alors que celle du département voisin non. Ont il droit de considérer comme du neuf le projet que j'ai bien que le bati soit non modifié et déjà existant?
En vous remerciant,
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1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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