Vente par procuration - respect des cotes part
cyclamen
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2 avril 2020 à 12:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 avril 2020 à 12:29
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 avril 2020 à 12:29
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kasom
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2 avril 2020 à 12:29
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bonjour
la procuration ne mentionne pas les quotes parts, ce qui est normal, et totalement inutiles puisque c’est le titre de propriété qui fait foi et le notaire le respectera quand il versera les parts respectives
la procuration ne mentionne pas les quotes parts, ce qui est normal, et totalement inutiles puisque c’est le titre de propriété qui fait foi et le notaire le respectera quand il versera les parts respectives